Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23033 (30/01/2019)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019) Titre : Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.3 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt indirect Mots-clés : Google  Facebook  Apple  Amazon Résumé : Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2019 . - p.3 du Cahier Eco. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019) Descripteurs : impôt indirect Mots-clés : Google  Facebook  Apple  Amazon Résumé : Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 In Le Monde (Paris. 1944), 23033 (30/01/2019), p.3 du Cahier Eco Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen. « Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 » in Le Monde (Paris. 1944), 23033 (30/01/2019), p.3 du Cahier Eco.