Quelle fiscalité pour les GAFAM ? / Martin Collet / Documentation Française (2021) in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021) Titre : Quelle fiscalité pour les GAFAM ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Collet, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.56-58 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique Mots-clés : GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique Résumé : Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Quelle fiscalité pour les GAFAM ? [texte imprimé] / Martin Collet, Auteur . - Documentation Française, 2021 . - p.56-58. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique Mots-clés : GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique Résumé : Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Quelle fiscalité pour les GAFAM ? de Martin Collet In Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021), p.56-58 Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Collet Martin. « Quelle fiscalité pour les GAFAM ? » in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021), p.56-58.

Qui veut taxer la fortune ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 032 (06/2021)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inPour l'éco > 032 (06/2021) Titre : Qui veut taxer la fortune ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / Etats-Unis / France / impôt sur la fortune Résumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Qui veut taxer la fortune ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 032 (06/2021) Descripteurs : droit fiscal / Etats-Unis / France / impôt sur la fortune Résumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Qui veut taxer la fortune ? de Anne Neymann, Marine Pataillot In Pour l'éco, 032 (06/2021), p.51 Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Neymann Anne, Pataillot Marine. « Qui veut taxer la fortune ? » in Pour l'éco, 032 (06/2021), p.51.

Les travaux qui réduisent vos impôts / JEAN-LEON GANTIER / 1997

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Les travaux qui réduisent vos impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-LEON GANTIER, Auteur Année : 1997 Description : 28-34 pages Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / exonération fiscale / fiscalité / impôt / système fiscal Résumé : Un nouveau dispositif de réduction d'impôt s'applique pour les gros travaux. Nature du document : documentaire Genre : Périodique Les travaux qui réduisent vos impôts [texte imprimé] / JEAN-LEON GANTIER, Auteur . - 1997 . - 28-34 pages. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / exonération fiscale / fiscalité / impôt / système fiscal Résumé : Un nouveau dispositif de réduction d'impôt s'applique pour les gros travaux. Nature du document : documentaire Genre : Périodique Les travaux qui réduisent vos impôts de JEAN-LEON GANTIER 1997, 28-34 pages Un nouveau dispositif de réduction d'impôt s'applique pour les gros travaux. JEAN-LEON GANTIER. Les travaux qui réduisent vos impôts. 1997, 28-34 pages.

Les travaux qui réduisent vos impôts / JEAN-LEON GANTIER / 1997

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Les travaux qui réduisent vos impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-LEON GANTIER, Auteur Année : 1997 Description : 28-34 pages Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / exonération fiscale / fiscalité / impôt / système fiscal Résumé : Un nouveau dispositif de réduction d'impôt s'applique pour les gros travaux. Nature du document : documentaire Genre : Périodique Les travaux qui réduisent vos impôts [texte imprimé] / JEAN-LEON GANTIER, Auteur . - 1997 . - 28-34 pages. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / exonération fiscale / fiscalité / impôt / système fiscal Résumé : Un nouveau dispositif de réduction d'impôt s'applique pour les gros travaux. Nature du document : documentaire Genre : Périodique Les travaux qui réduisent vos impôts de JEAN-LEON GANTIER 1997, 28-34 pages Un nouveau dispositif de réduction d'impôt s'applique pour les gros travaux. JEAN-LEON GANTIER. Les travaux qui réduisent vos impôts. 1997, 28-34 pages.