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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheBicentenaire du Code civil / Sénat (2013)
Titre : Bicentenaire du Code civil Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2013 Description : [env. 25p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Bicentenaire du Code civil [document électronique] . - Sénat, 2013 . - [env. 25p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html
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Bicentenaire du Code civil
Sénat, 2013, [env. 25p.]
En ligne : www.senat.fr[...]
Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815.Bicentenaire du Code civil. Sénat, 2013, [env. 25p.]. Disponible sur : <http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html>, consulté le :
Titre : Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil Type de document : document électronique Auteurs : Emmanuel Prunaux, Auteur Editeur : Emmanuel Prunaux, 08/2006 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Consulat : 1799-1804 / droit civil Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil [document électronique] / Emmanuel Prunaux, Auteur . - Emmanuel Prunaux, 08/2006 . - [env. 3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Consulat : 1799-1804 / droit civil Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm
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Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil
de Emmanuel Prunaux
Emmanuel Prunaux, 08/2006, [env. 3p.]
En ligne : www.cambaceres.fr[...]
Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte.Prunaux Emmanuel. Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil. Emmanuel Prunaux, 08/2006, [env. 3p.]. Disponible sur : <http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm>, consulté le :
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 . - [3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]
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Le code civil des Français : 21 mars 1804
de Rémy Cabrillac
Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004, [3p.]
En ligne : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr[...]
Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier.Cabrillac Rémy. Le code civil des Français : 21 mars 1804. Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004, [3p.]. Disponible sur : <http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2004/1804-l-empire/le-code-civil-des-francais>, consulté le :
Titre : Le Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Abensour, Auteur Editeur : QUINTETTE, 1988 Collection : Philosopher Description : 60 pages ISBN/ISSN : 2-86850-015-3 Note générale : 60 pages
Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / droit civil / philosophie Mots-clés : CONTRAT SCIENCE DU DROIT Résumé : Le droit traditionnel, la pensée grecque. Le contrat, le contrat en droit civil, le contrat chez Hobbes, contrat et contrainte. Le légalisme. L'idée de victime, qu'est-ce qu'une victime, le consentement.
Nature du document : documentaire Genre : Livre Niveau : lycée Le Droit [texte imprimé] / Christophe Abensour, Auteur . - QUINTETTE, 1988 . - 60 pages. - (Philosopher) .
ISBN : 2-86850-015-3
60 pages
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit / droit civil / philosophie Mots-clés : CONTRAT SCIENCE DU DROIT Résumé : Le droit traditionnel, la pensée grecque. Le contrat, le contrat en droit civil, le contrat chez Hobbes, contrat et contrainte. Le légalisme. L'idée de victime, qu'est-ce qu'une victime, le consentement.
Nature du document : documentaire Genre : Livre Niveau : lycée
Le Droit
de Christophe Abensour
QUINTETTE, 1988, 60 pages (Philosopher)
Le droit traditionnel, la pensée grecque. Le contrat, le contrat en droit civil, le contrat chez Hobbes, contrat et contrainte. Le légalisme. L'idée de victime, qu'est-ce qu'une victime, le consentement.
Christophe Abensour. Le Droit. QUINTETTE, 1988, 60 pages. (Philosopher).Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 107. ABE Documentaire CDI 104190 Disponible Education Nationale - Justice (1) / Ministère de la justice
Titre : Education Nationale - Justice (1) Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Editeur : Ministère de la justice Description : Valise multimédia, comprenant une vidéo, un livret d'a Note générale : Valise multimédia
Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / droit civil / droit de la famille / exercice de la justice / justice Résumé : Vidéo : "Si la justice m'était contée... Education à la citoyenneté" : la nationalité, l'enfance maltraitée, vol simple affaire pénale, conflit individuel du travail, le conseil de prud'hommes, le divorce. Statistiques judiciaires. / Guides de la justice : les droits des victimes; droits et devoirs des parents; 200 mots clés de la justice; chiffres clés de la justice (octobre 97).
Nature du document : documentaire Genre : Valise pédagogique Education Nationale - Justice (1) [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] . - Ministère de la justice, [s.d.] . - Valise multimédia, comprenant une vidéo, un livret d'a.
Valise multimédia
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit / droit civil / droit de la famille / exercice de la justice / justice Résumé : Vidéo : "Si la justice m'était contée... Education à la citoyenneté" : la nationalité, l'enfance maltraitée, vol simple affaire pénale, conflit individuel du travail, le conseil de prud'hommes, le divorce. Statistiques judiciaires. / Guides de la justice : les droits des victimes; droits et devoirs des parents; 200 mots clés de la justice; chiffres clés de la justice (octobre 97).
Nature du document : documentaire Genre : Valise pédagogique
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Education Nationale - Justice (1)
Ministère de la justice, Valise multimédia, comprenant une vidéo, un livret d'a
Vidéo : "Si la justice m'était contée... Education à la citoyenneté" : la nationalité, l'enfance maltraitée, vol simple affaire pénale, conflit individuel du travail, le conseil de prud'hommes, le divorce. Statistiques judiciaires. / Guides de la justice : les droits des victimes; droits et devoirs des parents; 200 mots clés de la justice; chiffres clés de la justice (octobre 97).
Education Nationale - Justice (1). Ministère de la justice, Valise multimédia, comprenant une vidéo, un livret d'a.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340. Autre CDI 10060 Disponible
PermalinkEtats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France / Cécile Vigour / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23879 (16/10/2021)
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