Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" / Faustine Vincent / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23350 (05/02/2020)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020) Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.8-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : meurtre / procédure administrative Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" [texte imprimé] / Faustine Vincent, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.8-9. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020) Descripteurs : meurtre / procédure administrative Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" de Faustine Vincent In Le Monde (Paris. 1944), 23350 (05/02/2020), p.8-9 Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Vincent Faustine. « Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" » in Le Monde (Paris. 1944), 23350 (05/02/2020), p.8-9.

La justice administrative / Ministère de la justice (2015)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative Ministère de la justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...] Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. La justice administrative. Ministère de la justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin>, consulté le :

La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23343 (28/01/2020)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020) Titre : La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : politique judiciaire / procédure administrative Résumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020) Descripteurs : politique judiciaire / procédure administrative Résumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence de Nicolas Chapuis In Le Monde (Paris. 1944), 23343 (28/01/2020), p.14 Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Chapuis Nicolas. « La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence » in Le Monde (Paris. 1944), 23343 (28/01/2020), p.14.