Descripteurs
> 2715 administration > service public > administration judiciaire > aide juridictionnelle
aide juridictionnelleSynonyme(s)aide judiciaire assistance judiciaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la justice, 10/2006 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/aide-a-lacces-au-droit-11952/aide-juridict [...] L'aide juridictionnelle [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la justice, 10/2006 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/aide-a-lacces-au-droit-11952/aide-juridict [...]
L'aide juridictionnelle
de Ministère de la Justice
Ministère de la justice, 10/2006, [env. 2p.]
En ligne : www.vos-droits.justice.gouv.fr[...]
Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès.Ministère de la Justice. L'aide juridictionnelle. Ministère de la justice, 10/2006, [env. 2p.]. Disponible sur : <http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/aide-a-lacces-au-droit-11952/aide-juridictionnelle-20262.html>, consulté le :