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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAgressions sexuelles : classées sans suite / Renée Greusard / L'Obs (2021) in Le Nouvel obs, 2979 (25/11/2021)
Titre : Agressions sexuelles : classées sans suite Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Greusard, Auteur Editeur : L'Obs, 2021 Article : p.62-65 Langues : Français (fre)
in Le Nouvel obs > 2979 (25/11/2021)Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : victime délinquance sexuelle Résumé : Le point sur les dysfonctionnements concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte dans les commissariats en France et les initiatives mises en place pour améliorer l'accueil : témoignages sur les injustices subies dans des commissariats par des victimes de violences sexuelles lors des dépôts de plainte, les causes de ces dysfonctionnements, les conditions de travail des policiers recevant les victimes, exemple d'affaires de viols classées sans suite malgré l'enquête policière favorable, le parcours de victimes de viol, les initiatives mises en place face à ces dysfonctionnements au niveau des avocats et de la formation des policiers, le rôle de la plateforme en ligne service-public.fr/cmi qui permet de signaler des violences sexuelles ou sexistes et l'aide apportée aux victimes, la nécessité de lieux dédiés à l'accueil des victimes de violences sexuelles comme en Belgique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Agressions sexuelles : classées sans suite [texte imprimé] / Renée Greusard, Auteur . - L'Obs, 2021 . - p.62-65.
Langues : Français (fre)
in Le Nouvel obs > 2979 (25/11/2021)
Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : victime délinquance sexuelle Résumé : Le point sur les dysfonctionnements concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte dans les commissariats en France et les initiatives mises en place pour améliorer l'accueil : témoignages sur les injustices subies dans des commissariats par des victimes de violences sexuelles lors des dépôts de plainte, les causes de ces dysfonctionnements, les conditions de travail des policiers recevant les victimes, exemple d'affaires de viols classées sans suite malgré l'enquête policière favorable, le parcours de victimes de viol, les initiatives mises en place face à ces dysfonctionnements au niveau des avocats et de la formation des policiers, le rôle de la plateforme en ligne service-public.fr/cmi qui permet de signaler des violences sexuelles ou sexistes et l'aide apportée aux victimes, la nécessité de lieux dédiés à l'accueil des victimes de violences sexuelles comme en Belgique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Agressions sexuelles : classées sans suite
de Renée Greusard
In Le Nouvel obs, 2979 (25/11/2021), p.62-65
Le point sur les dysfonctionnements concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte dans les commissariats en France et les initiatives mises en place pour améliorer l'accueil : témoignages sur les injustices subies dans des commissariats par des victimes de violences sexuelles lors des dépôts de plainte, les causes de ces dysfonctionnements, les conditions de travail des policiers recevant les victimes, exemple d'affaires de viols classées sans suite malgré l'enquête policière favorable, le parcours de victimes de viol, les initiatives mises en place face à ces dysfonctionnements au niveau des avocats et de la formation des policiers, le rôle de la plateforme en ligne service-public.fr/cmi qui permet de signaler des violences sexuelles ou sexistes et l'aide apportée aux victimes, la nécessité de lieux dédiés à l'accueil des victimes de violences sexuelles comme en Belgique.Greusard Renée. « Agressions sexuelles : classées sans suite » in Le Nouvel obs, 2979 (25/11/2021), p.62-65.
Titre : Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23685 (03/03/2021)Descripteurs : arme chimique / procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien [texte imprimé] / Stéphanie Maupas, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23685 (03/03/2021)
Descripteurs : arme chimique / procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien
de Stéphanie Maupas
In Le Monde (Paris. 1944), 23685 (03/03/2021), p.2
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie.Maupas Stéphanie. « Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien » in Le Monde (Paris. 1944), 23685 (03/03/2021), p.2.
Titre : Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Hauteville, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23683 (28/02/2021)Descripteurs : lutte antipollution / pesticide / procédure pénale Mots-clés : département de la Martinique département de la Guadeloupe Résumé : Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier 2021, le dépôt de plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d'autrui, la réaction de la population antillaise face à la lenteur des tribunaux, la mise en place d'4e plan chlordécone et ses particularités, le rapport de la commission parlementaire de 2019 sur le scandale du chlordécone, la pollution due à cet insecticide, la déception des députés antillais et des défenseurs de l'environnement face aux plans chlordécone, les interrogations sur la présence de la molécule dans les produits locaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription [texte imprimé] / Jean-Michel Hauteville, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23683 (28/02/2021)
Descripteurs : lutte antipollution / pesticide / procédure pénale Mots-clés : département de la Martinique département de la Guadeloupe Résumé : Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier 2021, le dépôt de plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d'autrui, la réaction de la population antillaise face à la lenteur des tribunaux, la mise en place d'4e plan chlordécone et ses particularités, le rapport de la commission parlementaire de 2019 sur le scandale du chlordécone, la pollution due à cet insecticide, la déception des députés antillais et des défenseurs de l'environnement face aux plans chlordécone, les interrogations sur la présence de la molécule dans les produits locaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription
de Jean-Michel Hauteville
In Le Monde (Paris. 1944), 23683 (28/02/2021), p.10
Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier 2021, le dépôt de plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d'autrui, la réaction de la population antillaise face à la lenteur des tribunaux, la mise en place d'4e plan chlordécone et ses particularités, le rapport de la commission parlementaire de 2019 sur le scandale du chlordécone, la pollution due à cet insecticide, la déception des députés antillais et des défenseurs de l'environnement face aux plans chlordécone, les interrogations sur la présence de la molécule dans les produits locaux.Hauteville Jean-Michel. « Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription » in Le Monde (Paris. 1944), 23683 (28/02/2021), p.10.
Titre : L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23473 (28/06/2020)Descripteurs : Etat / procédure pénale / réchauffement de la terre Mots-clés : ONG (organisation non gouvernementale) Résumé : Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" [texte imprimé] / Patricia Jolly, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23473 (28/06/2020)
Descripteurs : Etat / procédure pénale / réchauffement de la terre Mots-clés : ONG (organisation non gouvernementale) Résumé : Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle"
de Patricia Jolly
In Le Monde (Paris. 1944), 23473 (28/06/2020), p.10
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge.Jolly Patricia. « L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" » in Le Monde (Paris. 1944), 23473 (28/06/2020), p.10.
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
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La justice pénale
de Ministère de la Justice
Ministère de la justice, 2014, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Ministère de la Justice. La justice pénale. Ministère de la justice, 2014, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
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