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Titre : Affaires : la collusion du pouvoir et de l'argent Type de document : texte imprimé Auteurs : Kim Labouëre, Auteur Année : 2001 Article : 16-19 pages Langues : Français (fre)
in Historia > 652 (2001)Descripteurs : corruption / criminalité économique / fraude fiscale / histoire / infraction Résumé : Retour sur l'histoire : les scandales financiers. Tous les régimes ont eu leur lot de scandales, bien peu sont tombés...
Nature du document : documentaire Genre : Périodique Niveau : lycée [article] Affaires : la collusion du pouvoir et de l'argent [texte imprimé] / Kim Labouëre, Auteur . - 2001 . - 16-19 pages.
Langues : Français (fre)
in Historia > 652 (2001)
Descripteurs : corruption / criminalité économique / fraude fiscale / histoire / infraction Résumé : Retour sur l'histoire : les scandales financiers. Tous les régimes ont eu leur lot de scandales, bien peu sont tombés...
Nature du document : documentaire Genre : Périodique Niveau : lycée
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Affaires : la collusion du pouvoir et de l'argent
de Kim Labouëre
In Historia, 652 (2001), 16-19 pages
Retour sur l'histoire : les scandales financiers. Tous les régimes ont eu leur lot de scandales, bien peu sont tombés...
Kim Labouëre. « Affaires : la collusion du pouvoir et de l'argent » in Historia, 652 (2001), 16-19 pages.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 12240 Disponible De l’art de déclencher le civisme du contribuable / André Sylberberg / Humensis (2020) in Pour l'éco, 018 (03/2020)
Titre : De l’art de déclencher le civisme du contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : André Sylberberg, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 018 (03/2020)Descripteurs : fraude fiscale / impôt / Pakistan Résumé : Présentation d’une action menée au Pakistan pour lutter contre l’évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d’impôts ; l’observation d’une augmentation du montant perçu d’impôts (crainte de sanction pour les fraudeurs, renforcement de la confiance dans la participation de tous) ; les bons résultats observés grâce à la transparence et la valorisation du civisme. Encadrés : l’expérience menée au Minnesota (Etats-Unis) pour inciter les contribuables à payer leurs impôts ; évolution du taux de déclaration fiscale des parlementaires pakistanais entre 2006 et 2015. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] De l’art de déclencher le civisme du contribuable [texte imprimé] / André Sylberberg, Auteur . - Humensis, 2020 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 018 (03/2020)
Descripteurs : fraude fiscale / impôt / Pakistan Résumé : Présentation d’une action menée au Pakistan pour lutter contre l’évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d’impôts ; l’observation d’une augmentation du montant perçu d’impôts (crainte de sanction pour les fraudeurs, renforcement de la confiance dans la participation de tous) ; les bons résultats observés grâce à la transparence et la valorisation du civisme. Encadrés : l’expérience menée au Minnesota (Etats-Unis) pour inciter les contribuables à payer leurs impôts ; évolution du taux de déclaration fiscale des parlementaires pakistanais entre 2006 et 2015. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
De l’art de déclencher le civisme du contribuable
de André Sylberberg
In Pour l'éco, 018 (03/2020), p.12-13
Présentation d’une action menée au Pakistan pour lutter contre l’évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d’impôts ; l’observation d’une augmentation du montant perçu d’impôts (crainte de sanction pour les fraudeurs, renforcement de la confiance dans la participation de tous) ; les bons résultats observés grâce à la transparence et la valorisation du civisme. Encadrés : l’expérience menée au Minnesota (Etats-Unis) pour inciter les contribuables à payer leurs impôts ; évolution du taux de déclaration fiscale des parlementaires pakistanais entre 2006 et 2015.Sylberberg André. « De l’art de déclencher le civisme du contribuable » in Pour l'éco, 018 (03/2020), p.12-13.
Titre : En fait-on assez contre la fraude fiscale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Riché, Auteur Editeur : L'Obs, 2019 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2839 (04/04/2019)Descripteurs : fraude fiscale Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] En fait-on assez contre la fraude fiscale ? [texte imprimé] / Pascal Riché, Auteur . - L'Obs, 2019 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2839 (04/04/2019)
Descripteurs : fraude fiscale Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
En fait-on assez contre la fraude fiscale ?
de Pascal Riché
In L'Obs (Paris), 2839 (04/04/2019), p.24-25
Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet.Riché Pascal. « En fait-on assez contre la fraude fiscale ? » in L'Obs (Paris), 2839 (04/04/2019), p.24-25.
Titre : Fraude fiscale : surveiller Internet pour punir ? Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.25 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23285 (21/11/2019)Descripteurs : fraude fiscale / gestion de données Mots-clés : réseaux sociaux (internet) droit des technologies de la communication Résumé : Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérimentation d'algorithmes pour l'analyse des données publiques des réseaux sociaux : l'impératif de la lutte contre la fraude fiscale ; les données à la disposition de la direction générale des finances publiques ; le recours à l'intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux ; l'aide apportée par les algorithmes ; l'encadrement législatif de l'exploitation des données ; l'enjeu de l'expérimentation du dispositif. Point de vue de l'avocat Eric Barbry, sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 : le titre de l'article 57 ; le principe de la collecte de données ; la réserve émise par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; le risque d'atteinte à la vie privée numérique ; la question de la mise en oeuvre du texte ; les incertitudes sur l'habilitation des agents et sur le tri des données ; la question de la conformité avec le règlement européen de protection des données (RGPD) ; extrait de l'article 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et liberté". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Fraude fiscale : surveiller Internet pour punir ? [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2019 . - p.25.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23285 (21/11/2019)
Descripteurs : fraude fiscale / gestion de données Mots-clés : réseaux sociaux (internet) droit des technologies de la communication Résumé : Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérimentation d'algorithmes pour l'analyse des données publiques des réseaux sociaux : l'impératif de la lutte contre la fraude fiscale ; les données à la disposition de la direction générale des finances publiques ; le recours à l'intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux ; l'aide apportée par les algorithmes ; l'encadrement législatif de l'exploitation des données ; l'enjeu de l'expérimentation du dispositif. Point de vue de l'avocat Eric Barbry, sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 : le titre de l'article 57 ; le principe de la collecte de données ; la réserve émise par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; le risque d'atteinte à la vie privée numérique ; la question de la mise en oeuvre du texte ; les incertitudes sur l'habilitation des agents et sur le tri des données ; la question de la conformité avec le règlement européen de protection des données (RGPD) ; extrait de l'article 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et liberté". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Fraude fiscale : surveiller Internet pour punir ?
In Le Monde (Paris. 1944), 23285 (21/11/2019), p.25
Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérimentation d'algorithmes pour l'analyse des données publiques des réseaux sociaux : l'impératif de la lutte contre la fraude fiscale ; les données à la disposition de la direction générale des finances publiques ; le recours à l'intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux ; l'aide apportée par les algorithmes ; l'encadrement législatif de l'exploitation des données ; l'enjeu de l'expérimentation du dispositif. Point de vue de l'avocat Eric Barbry, sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 : le titre de l'article 57 ; le principe de la collecte de données ; la réserve émise par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; le risque d'atteinte à la vie privée numérique ; la question de la mise en oeuvre du texte ; les incertitudes sur l'habilitation des agents et sur le tri des données ; la question de la conformité avec le règlement européen de protection des données (RGPD) ; extrait de l'article 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et liberté".« Fraude fiscale : surveiller Internet pour punir ? » in Le Monde (Paris. 1944), 23285 (21/11/2019), p.25.
Titre : Lutte contre l’évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23295 (03/12/2019)Descripteurs : fraude fiscale Mots-clés : politique publique Résumé : Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Lutte contre l’évasion fiscale [texte imprimé] / Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier . - Le Monde Editions, 2019 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23295 (03/12/2019)
Descripteurs : fraude fiscale Mots-clés : politique publique Résumé : Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Lutte contre l’évasion fiscale
de Benoît Floc'h, Anne Michel, Audrey Tonnelier
In Le Monde (Paris. 1944), 23295 (03/12/2019), p.10-11
Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie.Floc'h Benoît, Michel Anne, Tonnelier Audrey. « Lutte contre l’évasion fiscale » in Le Monde (Paris. 1944), 23295 (03/12/2019), p.10-11.
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