100 infographies pour déchiffrer la justice / Emmanuel Pierrat / Editions de La Martinière (2016)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : 100 infographies pour déchiffrer la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Pierrat (1968-....), Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur Editeur : Editions de La Martinière, 2016 Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 Description : 151 p. ISBN/ISSN : 978-2-7324-7534-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour administrative d'appel / cour d'appel / cour d'assises / Cour de cassation / droit / juge / justice / magistrat / peine d'emprisonnement / peine de mort / sanction Index. décimale : 353.409 44 Résumé : Comment fonctionne une cour d'appel ? Quel est le rôle du procureur ? La loi est-elle dure mais juste ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Voici un livre clé pour aborder sans complexe les sujets les plus difficiles. En 100 infographies, faites le tour d'un sujet de société. Car un bon dessin vaut mieux qu'un long discours. Nature du document : documentaire Genre : / Documentaire / 100 infographies pour déchiffrer la justice [texte imprimé] / Emmanuel Pierrat (1968-....), Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur . - Editions de La Martinière, 2016 . - 151 p.. - (100 infographies, ISSN 2497-4013) . ISBN : 978-2-7324-7534-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour administrative d'appel / cour d'appel / cour d'assises / Cour de cassation / droit / juge / justice / magistrat / peine d'emprisonnement / peine de mort / sanction Index. décimale : 353.409 44 Résumé : Comment fonctionne une cour d'appel ? Quel est le rôle du procureur ? La loi est-elle dure mais juste ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Voici un livre clé pour aborder sans complexe les sujets les plus difficiles. En 100 infographies, faites le tour d'un sujet de société. Car un bon dessin vaut mieux qu'un long discours. Nature du document : documentaire Genre : / Documentaire / 100 infographies pour déchiffrer la justice de Emmanuel Pierrat Editions de La Martinière, 2016, 151 p. (100 infographies) Comment fonctionne une cour d'appel ? Quel est le rôle du procureur ? La loi est-elle dure mais juste ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Voici un livre clé pour aborder sans complexe les sujets les plus difficiles. En 100 infographies, faites le tour d'un sujet de société. Car un bon dessin vaut mieux qu'un long discours. Pierrat Emmanuel. 100 infographies pour déchiffrer la justice. Editions de La Martinière, 2016, 151 p. (100 infographies).

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La Cour de Cassation / Cour de Cassation / La cour de Cassation (10/2003)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La Cour de Cassation Type de document : document électronique Auteurs : Cour de Cassation, Auteur Editeur : La cour de Cassation, 10/2003 Description : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr/ La Cour de Cassation [document électronique] / Cour de Cassation, Auteur . - La cour de Cassation, 10/2003 . - [env. 15p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr/ La Cour de Cassation de Cour de Cassation La cour de Cassation, 10/2003, [env. 15p.] En ligne : www.courdecassation.fr Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Cour de Cassation. La Cour de Cassation. La cour de Cassation, 10/2003, [env. 15p.]. Disponible sur : <http://www.courdecassation.fr/>, consulté le :

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat [document électronique] / Jacques-Olivier Boudon, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 . - [4p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat de Jacques-Olivier Boudon Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004, [4p.] En ligne : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr[...] Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Boudon Jacques-Olivier. Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat. Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004, [4p.]. Disponible sur : <http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2004/1804-l-empire/napoleon-et-la-construction-des-grands-corps-de-l-etat/>, consulté le :

Un second procès ? / Ministère de la justice (2015)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? Ministère de la justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...] Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Un second procès ?. Ministère de la justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces>, consulté le :