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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheUne approche française : le parquet national financier / Eliane Houlette / Documentation Française (2024) in Questions internationales (Paris. 2003), 125-126 (06/2024)
Titre : Une approche française : le parquet national financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Eliane Houlette Editeur : Documentation Française, 2024 Article : p.122-128 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 125-126 (06/2024)Descripteurs : criminalité économique / juridiction pénale Résumé : Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements à tirer de cette lutte depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une approche française : le parquet national financier [texte imprimé] / Eliane Houlette . - Documentation Française, 2024 . - p.122-128.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 125-126 (06/2024)
Descripteurs : criminalité économique / juridiction pénale Résumé : Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements à tirer de cette lutte depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Une approche française : le parquet national financier
de Eliane Houlette
In Questions internationales (Paris. 2003), 125-126 (06/2024), p.122-128
Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements à tirer de cette lutte depuis 2013.Houlette Eliane. « Une approche française : le parquet national financier » in Questions internationales (Paris. 2003), 125-126 (06/2024), p.122-128.
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
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La justice pénale
de Ministère de la Justice
Ministère de la justice, 2014, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Ministère de la Justice. La justice pénale. Ministère de la justice, 2014, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur Editeur : Milan, 1996 Collection : Les Essentiels Milan num. 42 Description : 64 p. ISBN/ISSN : 978-2-84113-377-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction / juridiction administrative / juridiction civile2E020740C02A200049D000C040A10012800E008F1B617B1B38080188 / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / justice / magistrat / métier : justice Résumé : Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Nature du document : documentaire Genre : Livre Mini-guide de la justice [texte imprimé] / Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur . - Milan, 1996 . - 64 p.. - (Les Essentiels Milan; 42) .
ISBN : 978-2-84113-377-2
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction / juridiction administrative / juridiction civile2E020740C02A200049D000C040A10012800E008F1B617B1B38080188 / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / justice / magistrat / métier : justice Résumé : Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Nature du document : documentaire Genre : Livre
Mini-guide de la justice
de Centre de vulgarisation de la connaissance
Milan, 1996, 64 p. (Les Essentiels Milan ; 42)
Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Centre de vulgarisation de la connaissance. Mini-guide de la justice. Milan, 1996, 64 p. (Les Essentiels Milan).Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIN Documentaire CDI 102696 Disponible
