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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheUne approche française : le parquet national financier / Eliane Houlette / Documentation Française (2024) in Questions internationales (Paris. 2003), 125-126 (06/2024)
Titre : Une approche française : le parquet national financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Eliane Houlette Editeur : Documentation Française, 2024 Article : p.122-128 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 125-126 (06/2024)Descripteurs : criminalité économique / juridiction pénale Résumé : Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements à tirer de cette lutte depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une approche française : le parquet national financier [texte imprimé] / Eliane Houlette . - Documentation Française, 2024 . - p.122-128.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 125-126 (06/2024)
Descripteurs : criminalité économique / juridiction pénale Résumé : Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements à tirer de cette lutte depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Une approche française : le parquet national financier
de Eliane Houlette
In Questions internationales (Paris. 2003), 125-126 (06/2024), p.122-128
Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements à tirer de cette lutte depuis 2013.Houlette Eliane. « Une approche française : le parquet national financier » in Questions internationales (Paris. 2003), 125-126 (06/2024), p.122-128.
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
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La justice pénale
de Ministère de la Justice
Ministère de la justice, 2014, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Ministère de la Justice. La justice pénale. Ministère de la justice, 2014, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur Editeur : Milan, 1996 Collection : Les Essentiels Milan num. 42 Description : 64 p. ISBN/ISSN : 978-2-84113-377-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction / juridiction administrative / juridiction civile2E020740C02A200049D000C040A10012800E008F1B617B1B38080188 / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / justice / magistrat / métier : justice Résumé : Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Nature du document : documentaire Genre : Livre Mini-guide de la justice [texte imprimé] / Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur . - Milan, 1996 . - 64 p.. - (Les Essentiels Milan; 42) .
ISBN : 978-2-84113-377-2
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction / juridiction administrative / juridiction civile2E020740C02A200049D000C040A10012800E008F1B617B1B38080188 / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / justice / magistrat / métier : justice Résumé : Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Nature du document : documentaire Genre : Livre
Mini-guide de la justice
de Centre de vulgarisation de la connaissance
Milan, 1996, 64 p. (Les Essentiels Milan ; 42)
Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Centre de vulgarisation de la connaissance. Mini-guide de la justice. Milan, 1996, 64 p. (Les Essentiels Milan).Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIN Documentaire CDI 102696 Disponible
Titre : Quand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Rosier, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.1,4-5 du Cahier Science Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23039 (06/02/2019)Descripteurs : imagerie médicale / juridiction pénale / neurosciences Résumé : Dossier consacré à la place des neurosciences dans les tribunaux afin d'établir la culpabilité d'un accusé ou éviter la récidive : le rappel de faits divers, la question de la responsabilité pénale des prévenus souffrant d'anomalies cérébrales détectées par l'imagerie médicale, le rôle des neurologues comme auxiliaires de justice, l'apparition des images montrant le fonctionnement du cerveau dans les affaires criminelles, le manque de fiabilité de l'imagerie médicale dans le domaine de la justice. Le rappel d'un fait divers qui a eu lieu en Italie, en 2009 montrant les contradictions des expertises psychiatriques. Entretien avec Sonia Desmoulin-Canselier, docteure en droit privé, à propos de l'impact des neurosciences sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal [texte imprimé] / Florence Rosier, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.1,4-5 du Cahier Science.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23039 (06/02/2019)
Descripteurs : imagerie médicale / juridiction pénale / neurosciences Résumé : Dossier consacré à la place des neurosciences dans les tribunaux afin d'établir la culpabilité d'un accusé ou éviter la récidive : le rappel de faits divers, la question de la responsabilité pénale des prévenus souffrant d'anomalies cérébrales détectées par l'imagerie médicale, le rôle des neurologues comme auxiliaires de justice, l'apparition des images montrant le fonctionnement du cerveau dans les affaires criminelles, le manque de fiabilité de l'imagerie médicale dans le domaine de la justice. Le rappel d'un fait divers qui a eu lieu en Italie, en 2009 montrant les contradictions des expertises psychiatriques. Entretien avec Sonia Desmoulin-Canselier, docteure en droit privé, à propos de l'impact des neurosciences sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Quand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal
de Florence Rosier
In Le Monde (Paris. 1944), 23039 (06/02/2019), p.1,4-5 du Cahier Science
Dossier consacré à la place des neurosciences dans les tribunaux afin d'établir la culpabilité d'un accusé ou éviter la récidive : le rappel de faits divers, la question de la responsabilité pénale des prévenus souffrant d'anomalies cérébrales détectées par l'imagerie médicale, le rôle des neurologues comme auxiliaires de justice, l'apparition des images montrant le fonctionnement du cerveau dans les affaires criminelles, le manque de fiabilité de l'imagerie médicale dans le domaine de la justice. Le rappel d'un fait divers qui a eu lieu en Italie, en 2009 montrant les contradictions des expertises psychiatriques. Entretien avec Sonia Desmoulin-Canselier, docteure en droit privé, à propos de l'impact des neurosciences sur la justice française.Rosier Florence. « Quand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal » in Le Monde (Paris. 1944), 23039 (06/02/2019), p.1,4-5 du Cahier Science.
Titre : Se dirige-t-on vers la fin des jurys populaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Barjon, Auteur ; Elsa Vigoureux, Auteur Editeur : L'Obs, 2019 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2866 (10/10/2019)Descripteurs : exercice de la justice / juridiction pénale Résumé : Débat sur l'instauration expérimentale des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels, destinées à désengorger les cours d'assises. Point de vue d'un magistrat qui souligne l'intérêt de cette réforme pour une justice plus rapide et plus efficace. Point de vue opposé d'un avocat pénaliste, qui déplore la suppression des jurys populaires et dénonce la remise en cause de la légitimité des jurés et de leur "intime conviction", fondée depuis la Révolution sur le principe de la souveraineté du peuple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Se dirige-t-on vers la fin des jurys populaires ? [texte imprimé] / Carole Barjon, Auteur ; Elsa Vigoureux, Auteur . - L'Obs, 2019 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2866 (10/10/2019)
Descripteurs : exercice de la justice / juridiction pénale Résumé : Débat sur l'instauration expérimentale des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels, destinées à désengorger les cours d'assises. Point de vue d'un magistrat qui souligne l'intérêt de cette réforme pour une justice plus rapide et plus efficace. Point de vue opposé d'un avocat pénaliste, qui déplore la suppression des jurys populaires et dénonce la remise en cause de la légitimité des jurés et de leur "intime conviction", fondée depuis la Révolution sur le principe de la souveraineté du peuple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Se dirige-t-on vers la fin des jurys populaires ?
de Carole Barjon, Elsa Vigoureux
In L'Obs (Paris), 2866 (10/10/2019), p.26-27
Débat sur l'instauration expérimentale des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels, destinées à désengorger les cours d'assises. Point de vue d'un magistrat qui souligne l'intérêt de cette réforme pour une justice plus rapide et plus efficace. Point de vue opposé d'un avocat pénaliste, qui déplore la suppression des jurys populaires et dénonce la remise en cause de la légitimité des jurés et de leur "intime conviction", fondée depuis la Révolution sur le principe de la souveraineté du peuple.Barjon Carole, Vigoureux Elsa. « Se dirige-t-on vers la fin des jurys populaires ? » in L'Obs (Paris), 2866 (10/10/2019), p.26-27.
