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Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021)
[article]
Titre : Loi "Justice" : le secret des avocats limité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Loi "Justice" : le secret des avocats limité [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.18.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)
Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique
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Loi "Justice" : le secret des avocats limité
de Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021), p.18
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.Jacquin Jean-Baptiste. « Loi "Justice" : le secret des avocats limité » in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021), p.18.
Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur Editeur : Milan, 1996 Collection : Les Essentiels Milan num. 42 Description : 64 p. ISBN/ISSN : 978-2-84113-377-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction / juridiction administrative / juridiction civile2E020740C02A200049D000C040A10012800E008F1B617B1B38080188 / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / justice / magistrat / métier : justice Résumé : Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Nature du document : documentaire Genre : Livre Mini-guide de la justice [texte imprimé] / Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur . - Milan, 1996 . - 64 p.. - (Les Essentiels Milan; 42) .
ISBN : 978-2-84113-377-2
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction / juridiction administrative / juridiction civile2E020740C02A200049D000C040A10012800E008F1B617B1B38080188 / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / justice / magistrat / métier : justice Résumé : Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Nature du document : documentaire Genre : Livre
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Mini-guide de la justice
de Centre de vulgarisation de la connaissance
Milan, 1996, 64 p. (Les Essentiels Milan ; 42)
Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières.
Centre de vulgarisation de la connaissance. Mini-guide de la justice. Milan, 1996, 64 p. (Les Essentiels Milan).Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIN Documentaire CDI 102696 Disponible