Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable in Eau & Rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inEau & Rivières de Bretagne > 169 (octobre 2014) Titre : Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 7 Descripteurs : juridiction administrative / nitrate / pollution Résumé : Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analyse du jugement en appel rendu par la cour administrative de Nantes. Engagement de la responsabilité de l’État. Nature du document : documentaire [article] Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable [texte imprimé] . - 2014 . - p. 7. in Eau & Rivières de Bretagne > 169 (octobre 2014) Descripteurs : juridiction administrative / nitrate / pollution Résumé : Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analyse du jugement en appel rendu par la cour administrative de Nantes. Engagement de la responsabilité de l’État. Nature du document : documentaire Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable In Eau & Rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014), p. 7 Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analyse du jugement en appel rendu par la cour administrative de Nantes. Engagement de la responsabilité de l’État. « Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable » in Eau & Rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014), p. 7.

La justice administrative / Ministère de la justice (2015)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative Ministère de la justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...] Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. La justice administrative. Ministère de la justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin>, consulté le :

Mini-guide de la justice / Centre de vulgarisation de la connaissance / Milan (1996)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur Editeur : Milan, 1996 Collection : Les Essentiels Milan num. 42 Description : 64 p. ISBN/ISSN : 978-2-84113-377-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction / juridiction administrative / juridiction civile2E020740C02A200049D000C040A10012800E008F1B617B1B38080188 / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / justice / magistrat / métier : justice Résumé : Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières. Nature du document : documentaire Genre : Livre Mini-guide de la justice [texte imprimé] / Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur . - Milan, 1996 . - 64 p.. - (Les Essentiels Milan; 42) . ISBN : 978-2-84113-377-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction / juridiction administrative / juridiction civile2E020740C02A200049D000C040A10012800E008F1B617B1B38080188 / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / justice / magistrat / métier : justice Résumé : Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières. Nature du document : documentaire Genre : Livre Mini-guide de la justice de Centre de vulgarisation de la connaissance Milan, 1996, 64 p. (Les Essentiels Milan ; 42) Les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice. La justice civile, tribunal de commerce, les prud'hommes, les baux ruraux. La justice pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunaux pour mineurs, la Cour de justice, la Cour d'appel, la Cour de cassation. L'ordre administratif : tribunal administatif, le Conseil d'état. Juridictions particulières. Centre de vulgarisation de la connaissance. Mini-guide de la justice. Milan, 1996, 64 p. (Les Essentiels Milan).

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Qu'est ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice / Ministère de la justice (2011)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Qu'est ce que la juridiction administrative ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la justice, 2011 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...] Qu'est ce que la juridiction administrative ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la justice, 2011 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...] Qu'est ce que la juridiction administrative ? de Ministère de la Justice Ministère de la justice, 2011, [2p.] En ligne : www.justice.gouv.fr[...] Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Ministère de la Justice. Qu'est ce que la juridiction administrative ?. Ministère de la justice, 2011, [2p.]. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_administratives.pdf>, consulté le :