Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > Conseil d'Etat
Conseil d'Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Une année sous l'empire du Conseil d'Etat / Grégoire Biseau / Le Monde Editions (2021) in M. Le magazine du Monde, 495 (13/03/2021)
[article]
Titre : Une année sous l'empire du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.35-43 Langues : Français (fre)
in M. Le magazine du Monde > 495 (13/03/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Une année sous l'empire du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe . - Le Monde Editions, 2021 . - p.35-43.
Langues : Français (fre)
in M. Le magazine du Monde > 495 (13/03/2021)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Une année sous l'empire du Conseil d'Etat
de Grégoire Biseau, Laurent Télo, Anne Leroy
In M. Le magazine du Monde, 495 (13/03/2021), p.35-43
Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif.Biseau Grégoire, Télo Laurent, Leroy Anne. « Une année sous l'empire du Conseil d'Etat » in M. Le magazine du Monde, 495 (13/03/2021), p.35-43.Le Conseil d'Etat / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]
Le Conseil d'Etat
de Direction de linformation légale et administrative
Direction de la Documentation française, 2002, [5p.]
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation.Direction de linformation légale et administrative. Le Conseil d'Etat. Direction de la Documentation française, 2002, [5p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/>, consulté le :
Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat, 08/2003 Description : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'Etat, 08/2003 . - [env. 15p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine
Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine
de Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 08/2003, [env. 15p.]
En ligne : www.conseil-etat.fr[...]
Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives.Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine. Conseil d'Etat, 08/2003, [env. 15p.]. Disponible sur : <http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine>, consulté le :
Titre : Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat, 08/2003 Description : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...] Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'Etat, 08/2003 . - [env. 15p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...]
Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal
de Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 08/2003, [env. 15p.]
En ligne : www.conseil-etat.fr[...]
Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.Conseil d'Etat. Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal. Conseil d'Etat, 08/2003, [env. 15p.]. Disponible sur : <http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil-d-Etat-au-Palais-Royal>, consulté le :"Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" / Bruno Lasserre / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23743 (11/05/2021)
[article]
Titre : "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23743 (11/05/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : réforme administrative fonction publique d'État Résumé : Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; les insuffisances du système éducatif ; le choc à l'égard des thèmes employés par Emmanuel Macron ; les valeurs de la jeunesse, de l'indépendance et de l'ouverture ; la question du risque de l'affaiblissement du Conseil d'Etat ; la décision du Conseil d'Etat au sujet de la conservation généralisée des données de connexion ; la décision prise par la Belgique sur la conservation des données de connexion ; l'investissement du Conseil d'Etat dans le temps long ; la question de l'indépendance du conseil d'Etat. Les réponses données par le Conseil d'Etat sur la crise sanitaire : les décisions rendues ; l'évolution des circonstances entre le premier confinement et la suite. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" [texte imprimé] / Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23743 (11/05/2021)
Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : réforme administrative fonction publique d'État Résumé : Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; les insuffisances du système éducatif ; le choc à l'égard des thèmes employés par Emmanuel Macron ; les valeurs de la jeunesse, de l'indépendance et de l'ouverture ; la question du risque de l'affaiblissement du Conseil d'Etat ; la décision du Conseil d'Etat au sujet de la conservation généralisée des données de connexion ; la décision prise par la Belgique sur la conservation des données de connexion ; l'investissement du Conseil d'Etat dans le temps long ; la question de l'indépendance du conseil d'Etat. Les réponses données par le Conseil d'Etat sur la crise sanitaire : les décisions rendues ; l'évolution des circonstances entre le premier confinement et la suite. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
"Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie"
de Bruno Lasserre, Benoît Floc'h, Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 23743 (11/05/2021), p.17
Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; les insuffisances du système éducatif ; le choc à l'égard des thèmes employés par Emmanuel Macron ; les valeurs de la jeunesse, de l'indépendance et de l'ouverture ; la question du risque de l'affaiblissement du Conseil d'Etat ; la décision du Conseil d'Etat au sujet de la conservation généralisée des données de connexion ; la décision prise par la Belgique sur la conservation des données de connexion ; l'investissement du Conseil d'Etat dans le temps long ; la question de l'indépendance du conseil d'Etat. Les réponses données par le Conseil d'Etat sur la crise sanitaire : les décisions rendues ; l'évolution des circonstances entre le premier confinement et la suite.Lasserre Bruno, Floc'h Benoît, Jacquin Jean-Baptiste. « "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" » in Le Monde (Paris. 1944), 23743 (11/05/2021), p.17.PermalinkNapoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)
Permalink