Le Conseil constitutionnel / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil constitutionnel de Direction de l’information légale et administrative Direction de la Documentation française, 2006, [5p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Direction de l’information légale et administrative. Le Conseil constitutionnel. Direction de la Documentation française, 2006, [5p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/>, consulté le :

Un long parcours jusqu'à la QPC / Patrick ROGER / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020) Titre : Un long parcours jusqu'à la QPC Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick ROGER, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.30-31 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un long parcours jusqu'à la QPC [texte imprimé] / Patrick ROGER, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.30-31. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020) Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Un long parcours jusqu'à la QPC de Patrick ROGER, Jean-Baptiste Jacquin In Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020), p.30-31 Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. ROGER Patrick, Jacquin Jean-Baptiste. « Un long parcours jusqu'à la QPC » in Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020), p.30-31.

La République. Les institutions de la République / Sénat (2013)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La République. Les institutions de la République Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2013 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / chef d'Etat / chef de gouvernement / Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...] La République. Les institutions de la République [document électronique] . - Sénat, 2013 . - [env. 5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / chef d'Etat / chef de gouvernement / Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...] La République. Les institutions de la République Sénat, 2013, [env. 5p.] En ligne : junior.senat.fr[...] Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. La République. Les institutions de la République. Sénat, 2013, [env. 5p.]. Disponible sur : <http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique.html>, consulté le :

Sages comme une image / Julien Martin / L'Obs (2023) in L'Obs (Paris), 3054 (20/04/2023)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inL'Obs (Paris) > 3054 (20/04/2023) Titre : Sages comme une image Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Martin Editeur : L'Obs, 2023 Article : p.40-45 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Enquête sur le Conseil Constitutionnel qui a validé la réforme des retraites, et dont les neuf membres sont accusés de complaisance envers le pouvoir : les neuf membres appelés les Sages, chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution ; le Conseil délégitimé par une partie de la population et l'opposition ; une lecture très politique du droit et de la Constitution ; la complaisance avec les majorités politiques successives ; l'histoire du Conseil Constitutionnel ; sa saisine évoluant avec le temps ; les nombreux conflits d'intérêts et collusions ; les personnalités politiques nommées ; les condamnations antérieures n'interdisant pas d'y accéder ; aucune formation juridique requise ; le culte du secret ; des Sages non soumis aux déclarations de patrimoine ou d'intérêts. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Sages comme une image [texte imprimé] / Julien Martin . - L'Obs, 2023 . - p.40-45. Langues : Français (fre) in L'Obs (Paris) > 3054 (20/04/2023) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Enquête sur le Conseil Constitutionnel qui a validé la réforme des retraites, et dont les neuf membres sont accusés de complaisance envers le pouvoir : les neuf membres appelés les Sages, chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution ; le Conseil délégitimé par une partie de la population et l'opposition ; une lecture très politique du droit et de la Constitution ; la complaisance avec les majorités politiques successives ; l'histoire du Conseil Constitutionnel ; sa saisine évoluant avec le temps ; les nombreux conflits d'intérêts et collusions ; les personnalités politiques nommées ; les condamnations antérieures n'interdisant pas d'y accéder ; aucune formation juridique requise ; le culte du secret ; des Sages non soumis aux déclarations de patrimoine ou d'intérêts. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Sages comme une image de Julien Martin In L'Obs (Paris), 3054 (20/04/2023), p.40-45 Enquête sur le Conseil Constitutionnel qui a validé la réforme des retraites, et dont les neuf membres sont accusés de complaisance envers le pouvoir : les neuf membres appelés les Sages, chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution ; le Conseil délégitimé par une partie de la population et l'opposition ; une lecture très politique du droit et de la Constitution ; la complaisance avec les majorités politiques successives ; l'histoire du Conseil Constitutionnel ; sa saisine évoluant avec le temps ; les nombreux conflits d'intérêts et collusions ; les personnalités politiques nommées ; les condamnations antérieures n'interdisant pas d'y accéder ; aucune formation juridique requise ; le culte du secret ; des Sages non soumis aux déclarations de patrimoine ou d'intérêts. Martin Julien. « Sages comme une image » in L'Obs (Paris), 3054 (20/04/2023), p.40-45.