Les conseillers prud'hommes / Ministère de la justice (2015)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Les conseillers prud'hommes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'hommes". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-prudhommes Les conseillers prud'hommes [document électronique] . - Ministère de la justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'hommes". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-prudhommes Les conseillers prud'hommes Ministère de la justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...] Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'hommes". Les conseillers prud'hommes. Ministère de la justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-prudhommes>, consulté le :

Indemnités prud'homales : le barème tangue / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019) Titre : Indemnités prud'homales : le barème tangue Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.83 Langues : Français (fre) Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Indemnités prud'homales : le barème tangue [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.83. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019) Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Indemnités prud'homales : le barème tangue de Sandrine Foulon In Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019), p.83 Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences. Foulon Sandrine. « Indemnités prud'homales : le barème tangue » in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019), p.83.

Vent de révolte au sein des prud'hommes / Bertrand BISSUEL / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019) Titre : Vent de révolte au sein des prud'hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand BISSUEL, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.13 Langues : Français (fre) Descripteurs : conseil des prud'hommes / droit du travail / licenciement Résumé : Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Vent de révolte au sein des prud'hommes [texte imprimé] / Bertrand BISSUEL, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.13. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019) Descripteurs : conseil des prud'hommes / droit du travail / licenciement Résumé : Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Vent de révolte au sein des prud'hommes de Bertrand BISSUEL In Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019), p.13 Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. BISSUEL Bertrand. « Vent de révolte au sein des prud'hommes » in Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019), p.13.