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Titre : 50 droits des ados Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Hirsch, Auteur Editeur : Dalloz, 2010 Description : 277 p. Descripteurs : adolescence / droit / droit privé / justice / responsabilité Résumé : Suite à des échanges, voici des réponses à 50 questions posées par des adolescents dans le cadre des forums Adolescences de la fondation Wyeth. Des questions précises sur leurs droits et responsabilités, des réponses concrètes à ces questions à travers un classement thématique et, à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent. Genre : / Documentaire / 50 droits des ados [texte imprimé] / Martin Hirsch, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 277 p.
Descripteurs : adolescence / droit / droit privé / justice / responsabilité Résumé : Suite à des échanges, voici des réponses à 50 questions posées par des adolescents dans le cadre des forums Adolescences de la fondation Wyeth. Des questions précises sur leurs droits et responsabilités, des réponses concrètes à ces questions à travers un classement thématique et, à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent. Genre : / Documentaire /
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50 droits des ados
de Martin Hirsch
Dalloz, 2010, 277 p.
Suite à des échanges, voici des réponses à 50 questions posées par des adolescents dans le cadre des forums Adolescences de la fondation Wyeth. Des questions précises sur leurs droits et responsabilités, des réponses concrètes à ces questions à travers un classement thématique et, à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent.Hirsch Martin. 50 droits des ados. Dalloz, 2010, 277 p.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 HIR Documentaire CDI 108292 Disponible Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)
Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 29
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire [article] Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni [texte imprimé] . - 2013 . - p. 29.
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)
Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire
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Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni
In Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29
Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions…« Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni » in Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Documentaire CDI 106554 Disponible Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (02/2002)
Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Ministère de la Culture, 02/2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter, Auteur . - Ministère de la Culture, 02/2002 . - [env. 3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm
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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
de Robert Badinter
Ministère de la Culture, 02/2002, [env. 3p.]
En ligne : www.culture.gouv.fr[...]
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Badinter Robert. Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800. Ministère de la Culture, 02/2002, [env. 3p.]. Disponible sur : <http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm>, consulté le :
Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023)Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une législation d'exception : le droit de la peur [texte imprimé] / Caroline Callard . - Sophia Publications, 2023 . - p.86-87.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023)
Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Une législation d'exception : le droit de la peur
de Caroline Callard
In L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023), p.86-87
Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle.Callard Caroline. « Une législation d'exception : le droit de la peur » in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023), p.86-87.
Titre : "Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.32 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23586 (07/11/2020)Descripteurs : droit privé / laïcité / liberté religieuse / vie associative Résumé : Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l'emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l'influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" [texte imprimé] / Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.32.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23586 (07/11/2020)
Descripteurs : droit privé / laïcité / liberté religieuse / vie associative Résumé : Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l'emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l'influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
"Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen"
de Jean-Claude Bardout, Antoine Flandrin
In Le Monde (Paris. 1944), 23586 (07/11/2020), p.32
Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l'emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l'influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle.Bardout Jean-Claude, Flandrin Antoine. « "Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" » in Le Monde (Paris. 1944), 23586 (07/11/2020), p.32.
