Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAchetez votre nationalité préférée : enquête sur le business des passeports de complaisance / Aurélie Darbouret / Rollin publications (2020) in XXI (Paris), 050 (04/2020)
Titre : Achetez votre nationalité préférée : enquête sur le business des passeports de complaisance Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Darbouret, Auteur ; Camille Le Pomellec, Auteur Editeur : Rollin publications, 2020 Article : p.2-27 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in XXI (Paris) > 050 (04/2020)Descripteurs : corruption / droit de la nationalité / état civil / Europe / région caraïbe Résumé : Dossier consacré à la vente de passeports dans le cadre de la procédure de "citoyenneté par investissement". Enquête sur le marché des passeports de complaisance ; le portrait d'un pourvoyeur de passeports et le fonctionnement de son entreprise ; le principe de la procédure de "citoyenneté par investissement" mis en place par des Etats des Caraïbes et de l'Union européenne ; le profil des acheteurs de ces passeports ; le développement de la migration par investissement et du concept de "citoyen du monde" ; la progression de la demande chinoise ; la justification du "jus doni", le droit de l'argent, dans l'acquisition d'une nouvelle nationalité ; l'implication de pays européens comme l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie, Chypre et Malte ; le cas de l'archipel de Malte et l'assassinat de la journaliste maltaise, Daphne Caruana Galizia, pour avoir dénoncé la corruption liée à la "nationalité par investissement" ; la question de la remise en cause du principe de nationalité et de démocratie ; les perspectives de ce marché. Les coulisses de l'enquête. Entretien avec Matthew Caruana Galizia, fils de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, à propos de l'enquête menée sur le programme des passeports ; les conséquences de ce programme pour Malte ; la poursuite du programme maltais de "citoyenneté par investissement" ; son combat contre la corruption. La mise en place de programmes de résidence par investissement en Union européenne. La situation de Saint-Christophe-et-Niévès, dans les Caraïbes. Les inégalités d'accès à un pays des différents passeports mondiaux. L'histoire du passeport. Les conséquences immobilières des programmes de résidence et de citoyenneté par investissement à Chypre. La réaction de l'Union européenne et la mise en place d'un contrôle plus stricte des programmes de résidence et de citoyenneté par investissement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Achetez votre nationalité préférée : enquête sur le business des passeports de complaisance [texte imprimé] / Aurélie Darbouret, Auteur ; Camille Le Pomellec, Auteur . - Rollin publications, 2020 . - p.2-27.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in XXI (Paris) > 050 (04/2020)
Descripteurs : corruption / droit de la nationalité / état civil / Europe / région caraïbe Résumé : Dossier consacré à la vente de passeports dans le cadre de la procédure de "citoyenneté par investissement". Enquête sur le marché des passeports de complaisance ; le portrait d'un pourvoyeur de passeports et le fonctionnement de son entreprise ; le principe de la procédure de "citoyenneté par investissement" mis en place par des Etats des Caraïbes et de l'Union européenne ; le profil des acheteurs de ces passeports ; le développement de la migration par investissement et du concept de "citoyen du monde" ; la progression de la demande chinoise ; la justification du "jus doni", le droit de l'argent, dans l'acquisition d'une nouvelle nationalité ; l'implication de pays européens comme l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie, Chypre et Malte ; le cas de l'archipel de Malte et l'assassinat de la journaliste maltaise, Daphne Caruana Galizia, pour avoir dénoncé la corruption liée à la "nationalité par investissement" ; la question de la remise en cause du principe de nationalité et de démocratie ; les perspectives de ce marché. Les coulisses de l'enquête. Entretien avec Matthew Caruana Galizia, fils de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, à propos de l'enquête menée sur le programme des passeports ; les conséquences de ce programme pour Malte ; la poursuite du programme maltais de "citoyenneté par investissement" ; son combat contre la corruption. La mise en place de programmes de résidence par investissement en Union européenne. La situation de Saint-Christophe-et-Niévès, dans les Caraïbes. Les inégalités d'accès à un pays des différents passeports mondiaux. L'histoire du passeport. Les conséquences immobilières des programmes de résidence et de citoyenneté par investissement à Chypre. La réaction de l'Union européenne et la mise en place d'un contrôle plus stricte des programmes de résidence et de citoyenneté par investissement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
Achetez votre nationalité préférée : enquête sur le business des passeports de complaisance
de Aurélie Darbouret, Camille Le Pomellec
In XXI (Paris), 050 (04/2020), p.2-27
Dossier consacré à la vente de passeports dans le cadre de la procédure de "citoyenneté par investissement". Enquête sur le marché des passeports de complaisance ; le portrait d'un pourvoyeur de passeports et le fonctionnement de son entreprise ; le principe de la procédure de "citoyenneté par investissement" mis en place par des Etats des Caraïbes et de l'Union européenne ; le profil des acheteurs de ces passeports ; le développement de la migration par investissement et du concept de "citoyen du monde" ; la progression de la demande chinoise ; la justification du "jus doni", le droit de l'argent, dans l'acquisition d'une nouvelle nationalité ; l'implication de pays européens comme l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie, Chypre et Malte ; le cas de l'archipel de Malte et l'assassinat de la journaliste maltaise, Daphne Caruana Galizia, pour avoir dénoncé la corruption liée à la "nationalité par investissement" ; la question de la remise en cause du principe de nationalité et de démocratie ; les perspectives de ce marché. Les coulisses de l'enquête. Entretien avec Matthew Caruana Galizia, fils de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, à propos de l'enquête menée sur le programme des passeports ; les conséquences de ce programme pour Malte ; la poursuite du programme maltais de "citoyenneté par investissement" ; son combat contre la corruption. La mise en place de programmes de résidence par investissement en Union européenne. La situation de Saint-Christophe-et-Niévès, dans les Caraïbes. Les inégalités d'accès à un pays des différents passeports mondiaux. L'histoire du passeport. Les conséquences immobilières des programmes de résidence et de citoyenneté par investissement à Chypre. La réaction de l'Union européenne et la mise en place d'un contrôle plus stricte des programmes de résidence et de citoyenneté par investissement.Darbouret Aurélie, Le Pomellec Camille. « Achetez votre nationalité préférée : enquête sur le business des passeports de complaisance » in XXI (Paris), 050 (04/2020), p.2-27.
Titre : Chypre : le scandale des "passeports en or" Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Mandraud, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.18-20 Note générale : Carte, statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23330 (12/01/2020)Descripteurs : droit de la nationalité / Europe / investissement étranger Résumé : Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique de programmes de citoyenneté pour les investisseurs étrangers ; le projet de déchoir certaines personnes ou certains groupes considérés comme douteux ; les difficultés économiques engendrées par le blanchiment d'argent ; les autres pays européens pratiquant la cession de nationalité ; les nouveaux critères d'éligibilité à l'obtention d'un passeport. Carte et chiffres de l'activité des pays qui vendent un passeport européen ou qui délivrent un permis de résidence à des investisseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Chypre : le scandale des "passeports en or" [texte imprimé] / Isabelle Mandraud, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.18-20.
Carte, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23330 (12/01/2020)
Descripteurs : droit de la nationalité / Europe / investissement étranger Résumé : Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique de programmes de citoyenneté pour les investisseurs étrangers ; le projet de déchoir certaines personnes ou certains groupes considérés comme douteux ; les difficultés économiques engendrées par le blanchiment d'argent ; les autres pays européens pratiquant la cession de nationalité ; les nouveaux critères d'éligibilité à l'obtention d'un passeport. Carte et chiffres de l'activité des pays qui vendent un passeport européen ou qui délivrent un permis de résidence à des investisseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Chypre : le scandale des "passeports en or"
de Isabelle Mandraud
In Le Monde (Paris. 1944), 23330 (12/01/2020), p.18-20
Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique de programmes de citoyenneté pour les investisseurs étrangers ; le projet de déchoir certaines personnes ou certains groupes considérés comme douteux ; les difficultés économiques engendrées par le blanchiment d'argent ; les autres pays européens pratiquant la cession de nationalité ; les nouveaux critères d'éligibilité à l'obtention d'un passeport. Carte et chiffres de l'activité des pays qui vendent un passeport européen ou qui délivrent un permis de résidence à des investisseurs.Mandraud Isabelle. « Chypre : le scandale des "passeports en or" » in Le Monde (Paris. 1944), 23330 (12/01/2020), p.18-20.
Titre : Droits des étrangers Type de document : document électronique Auteurs : CRDP du Languedoc-Roussillon, Auteur Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon, 11/2000 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / réfugié / travailleur étranger Résumé : Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99dhthemes.html#t4 Droits des étrangers [document électronique] / CRDP du Languedoc-Roussillon, Auteur . - CRDP du Languedoc-Roussillon, 11/2000 . - [env. 3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit de la nationalité / réfugié / travailleur étranger Résumé : Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99dhthemes.html#t4
![]()
Droits des étrangers
de CRDP du Languedoc-Roussillon
CRDP du Languedoc-Roussillon, 11/2000, [env. 3p.]
En ligne : www.crdp-montpellier.fr[...]
Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.CRDP du Languedoc-Roussillon. Droits des étrangers. CRDP du Languedoc-Roussillon, 11/2000, [env. 3p.]. Disponible sur : <http://www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99dhthemes.html#t4>, consulté le :L'identité - la personne / Interactive Meta Concept (02/2000)
Titre : L'identité - la personne Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 02/2000 Description : [env. 4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / état civil Résumé : Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/identite/personne.htm L'identité - la personne [document électronique] . - Interactive Meta Concept, 02/2000 . - [env. 4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit de la nationalité / état civil Résumé : Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/identite/personne.htm
![]()
L'identité - la personne
Interactive Meta Concept, 02/2000, [env. 4p.]
En ligne : culturecivique.free.fr[...]
Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).L'identité - la personne. Interactive Meta Concept, 02/2000, [env. 4p.]. Disponible sur : <http://culturecivique.free.fr/identite/personne.htm>, consulté le :
Titre : Mayotte : un cas particulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha Editeur : Junior Hebdo, 2025 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde des ados (Paris) > 005 (19/02/2025)Descripteurs : droit de la nationalité Mots-clés : département de Mayotte Résumé : Le point sur la proposition de loi qui durcit l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Définition du droit du sol en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mayotte : un cas particulier [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha . - Junior Hebdo, 2025 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde des ados (Paris) > 005 (19/02/2025)
Descripteurs : droit de la nationalité Mots-clés : département de Mayotte Résumé : Le point sur la proposition de loi qui durcit l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Définition du droit du sol en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Mayotte : un cas particulier
de Alexandra Da Rocha
In Le Monde des ados (Paris), 005 (19/02/2025), p.10
Le point sur la proposition de loi qui durcit l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Définition du droit du sol en France.Da Rocha Alexandra. « Mayotte : un cas particulier » in Le Monde des ados (Paris), 005 (19/02/2025), p.10.
Permalink
Permalink
Permalink
