[article]
Titre : |
Hériter : un casse-tête depuis l'antiquité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Paule Valois |
Année : |
2004 |
Article : |
pages 28-31 |
Langues : |
Français (fre) |
in Historia > 693 (2004)
Descripteurs : |
droit de la famille / droit patrimonial / droits de succession / histoire
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Résumé : |
Vent de réforme en matière de droit de la famille : après la loi de 2001 reconnaissant au conjoint survivant la qualité d'héritier, la réduction des droits de donation vient d'être inscrite dans la loi de finances 2004. Dans la Rome antique, sous Caton l'Ancien, la femme était interdite de succession... Histoire des droits d'héritage.
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Niveau : |
lycée/Secondaire |
[article] Hériter : un casse-tête depuis l'antiquité [texte imprimé] / Paule Valois . - 2004 . - pages 28-31. Langues : Français ( fre) in Historia > 693 (2004)
Descripteurs : |
droit de la famille / droit patrimonial / droits de succession / histoire
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Résumé : |
Vent de réforme en matière de droit de la famille : après la loi de 2001 reconnaissant au conjoint survivant la qualité d'héritier, la réduction des droits de donation vient d'être inscrite dans la loi de finances 2004. Dans la Rome antique, sous Caton l'Ancien, la femme était interdite de succession... Histoire des droits d'héritage.
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Niveau : |
lycée/Secondaire |
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Hériter : un casse-tête depuis l'antiquité
de Paule Valois
In Historia, 693 (2004), pages 28-31
Vent de réforme en matière de droit de la famille : après la loi de 2001 reconnaissant au conjoint survivant la qualité d'héritier, la réduction des droits de donation vient d'être inscrite dans la loi de finances 2004. Dans la Rome antique, sous Caton l'Ancien, la femme était interdite de succession... Histoire des droits d'héritage.
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Valois Paule.
« Hériter : un casse-tête depuis l'antiquité »
in Historia, 693 (2004), pages 28-31.
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