Quelle fiscalité pour les GAFAM ? / Martin Collet / Documentation Française (2021) in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021) Titre : Quelle fiscalité pour les GAFAM ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Collet, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.56-58 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique Mots-clés : GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique Résumé : Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Quelle fiscalité pour les GAFAM ? [texte imprimé] / Martin Collet, Auteur . - Documentation Française, 2021 . - p.56-58. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique Mots-clés : GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique Résumé : Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Quelle fiscalité pour les GAFAM ? de Martin Collet In Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021), p.56-58 Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Collet Martin. « Quelle fiscalité pour les GAFAM ? » in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021), p.56-58.