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impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAccis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.35.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)
Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019), p.35
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.Chavagneux Christian. « Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux » in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019), p.35.
Titre : Energies : la délicate taxation des superprofits Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Energies : la délicate taxation des superprofits [texte imprimé] / Adrien Pécout, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.23.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022)
Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Energies : la délicate taxation des superprofits
de Adrien Pécout
In Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022), p.23
Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.Pécout Adrien. « Energies : la délicate taxation des superprofits » in Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022), p.23.
Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019)Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des entreprises dopées aux niches fiscales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.40-41.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019)
Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Des entreprises dopées aux niches fiscales
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019), p.40-41
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux.Chavagneux Christian. « Des entreprises dopées aux niches fiscales » in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019), p.40-41.
Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2021 . - p.14-15,28.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)
Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises
In Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021), p.14-15,28
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé.« Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises » in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021), p.14-15,28.
