Energies : la délicate taxation des superprofits / Adrien Pécout / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022) Titre : Energies : la délicate taxation des superprofits Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Energies : la délicate taxation des superprofits [texte imprimé] / Adrien Pécout, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.23. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Energies : la délicate taxation des superprofits de Adrien Pécout In Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022), p.23 Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Pécout Adrien. « Energies : la délicate taxation des superprofits » in Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022), p.23.

Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021) Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2021 . - p.14-15,28. Statistiques. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021) Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises In Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021), p.14-15,28 Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. « Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises » in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021), p.14-15,28.

L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie / Jean-Claude Martinez / Documentation Française (2025) in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Titre : L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Martinez Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.87-95 Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de douane / entreprise multinationale / impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie [texte imprimé] / Jean-Claude Martinez . - Documentation Française, 2025 . - p.87-95. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Descripteurs : droits de douane / entreprise multinationale / impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie de Jean-Claude Martinez In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.87-95 Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles. Martinez Jean-Claude. « L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.87-95.