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Mention de date : 12/2025
Paru le : 01/12/2025 |
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| archives | Documentaire | CDI | 117966 | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes infortunes de l'impôt / Serge Sur / Documentation Française (2025) in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025)
Titre : Les infortunes de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Sur Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.4-13 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : relations internationales / système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité envisagée sous l'angle des relations internationales : l'anarchie fiscale internationale ; la monnaie, le commerce et la fiscalité comme registres des échanges économiques ; la protection des fiscalités nationales dans le cadre d'un ordre international minimal ; la recherche d'un ordre fiscal international optimal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les infortunes de l'impôt [texte imprimé] / Serge Sur . - Documentation Française, 2025 . - p.4-13.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : relations internationales / système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité envisagée sous l'angle des relations internationales : l'anarchie fiscale internationale ; la monnaie, le commerce et la fiscalité comme registres des échanges économiques ; la protection des fiscalités nationales dans le cadre d'un ordre international minimal ; la recherche d'un ordre fiscal international optimal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Les infortunes de l'impôt
de Serge Sur
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.4-13
Le point sur la fiscalité envisagée sous l'angle des relations internationales : l'anarchie fiscale internationale ; la monnaie, le commerce et la fiscalité comme registres des échanges économiques ; la protection des fiscalités nationales dans le cadre d'un ordre international minimal ; la recherche d'un ordre fiscal international optimal.Sur Serge. « Les infortunes de l'impôt » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.4-13.
Titre : La fiscalité dans l'histoire : quelques éléments du temps long Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Anceau Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.14-20 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : période historique / système fiscal Mots-clés : mondialisation (économie politique) Résumé : Analyse historique de la précocité, de l'importance et des enjeux actuels de la fiscalité liés notamment au phénomène de la mondialisation : aux origines antiques de l'impôt ; la lente centralisation depuis le Moyen Age ; la généralisation de la fiscalité aux 20e siècle. Carte : part des prélèvements obligatoires dans le PIB (produit intérieur brut) des trente-huit pays membres ou associés de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en 2023. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité dans l'histoire : quelques éléments du temps long [texte imprimé] / Eric Anceau . - Documentation Française, 2025 . - p.14-20.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : période historique / système fiscal Mots-clés : mondialisation (économie politique) Résumé : Analyse historique de la précocité, de l'importance et des enjeux actuels de la fiscalité liés notamment au phénomène de la mondialisation : aux origines antiques de l'impôt ; la lente centralisation depuis le Moyen Age ; la généralisation de la fiscalité aux 20e siècle. Carte : part des prélèvements obligatoires dans le PIB (produit intérieur brut) des trente-huit pays membres ou associés de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en 2023. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
La fiscalité dans l'histoire : quelques éléments du temps long
de Eric Anceau
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.14-20
Analyse historique de la précocité, de l'importance et des enjeux actuels de la fiscalité liés notamment au phénomène de la mondialisation : aux origines antiques de l'impôt ; la lente centralisation depuis le Moyen Age ; la généralisation de la fiscalité aux 20e siècle. Carte : part des prélèvements obligatoires dans le PIB (produit intérieur brut) des trente-huit pays membres ou associés de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en 2023.Anceau Eric. « La fiscalité dans l'histoire : quelques éléments du temps long » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.14-20.
Titre : Les enjeux de la fiscalité de l'économie du numérique : le cas français Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Douet Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.21-23 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : économie numérique Résumé : Bilan d'étape de l'état de la fiscalité de l'économie numérique : les particularités et la fiscalité de l'économie numérique (fiscalité des NFT de l'anglais non-fungible token et des métavers, économie collaborative) : les entreprises et la fiscalité de l'économie du numérique ; projets de taxation dans le domaine de l'économie du numérique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les enjeux de la fiscalité de l'économie du numérique : le cas français [texte imprimé] / Frédéric Douet . - Documentation Française, 2025 . - p.21-23.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : économie numérique Résumé : Bilan d'étape de l'état de la fiscalité de l'économie numérique : les particularités et la fiscalité de l'économie numérique (fiscalité des NFT de l'anglais non-fungible token et des métavers, économie collaborative) : les entreprises et la fiscalité de l'économie du numérique ; projets de taxation dans le domaine de l'économie du numérique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Les enjeux de la fiscalité de l'économie du numérique : le cas français
de Frédéric Douet
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.21-23
Bilan d'étape de l'état de la fiscalité de l'économie numérique : les particularités et la fiscalité de l'économie numérique (fiscalité des NFT de l'anglais non-fungible token et des métavers, économie collaborative) : les entreprises et la fiscalité de l'économie du numérique ; projets de taxation dans le domaine de l'économie du numérique.Douet Frédéric. « Les enjeux de la fiscalité de l'économie du numérique : le cas français » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.21-23.
Titre : Les paradis fiscaux : une histoire longue, un avenir sans cesse renouvelé Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Vernier ; L'Hocine Houanti Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.24-31 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : paradis fiscal Résumé : Le point sur les paradis fiscaux : genèse et fonctionnement, utilité et nocivité de ces territoires, devenir. Carte : paradis fiscaux dans le monde (2025). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les paradis fiscaux : une histoire longue, un avenir sans cesse renouvelé [texte imprimé] / Eric Vernier ; L'Hocine Houanti . - Documentation Française, 2025 . - p.24-31.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : paradis fiscal Résumé : Le point sur les paradis fiscaux : genèse et fonctionnement, utilité et nocivité de ces territoires, devenir. Carte : paradis fiscaux dans le monde (2025). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Les paradis fiscaux : une histoire longue, un avenir sans cesse renouvelé
de Eric Vernier, L'Hocine Houanti
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.24-31
Le point sur les paradis fiscaux : genèse et fonctionnement, utilité et nocivité de ces territoires, devenir. Carte : paradis fiscaux dans le monde (2025).Vernier Eric, Houanti L'Hocine. « Les paradis fiscaux : une histoire longue, un avenir sans cesse renouvelé » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.24-31.
Titre : La stratégie fiscale des Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gutmann Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.31-34 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : entreprise / Etats-Unis / politique fiscale Résumé : Le point sur les objectifs et les moyens de la politique fiscale américaine concernant ses entreprises : stimuler l'investissement aux Etats-Unis ; favoriser l'investissement des entreprises multinationales américaines à l'étranger ; menacer les Etats qui taxent trop lourdement les groupes américains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La stratégie fiscale des Etats-Unis [texte imprimé] / Daniel Gutmann . - Documentation Française, 2025 . - p.31-34.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : entreprise / Etats-Unis / politique fiscale Résumé : Le point sur les objectifs et les moyens de la politique fiscale américaine concernant ses entreprises : stimuler l'investissement aux Etats-Unis ; favoriser l'investissement des entreprises multinationales américaines à l'étranger ; menacer les Etats qui taxent trop lourdement les groupes américains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
La stratégie fiscale des Etats-Unis
de Daniel Gutmann
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.31-34
Le point sur les objectifs et les moyens de la politique fiscale américaine concernant ses entreprises : stimuler l'investissement aux Etats-Unis ; favoriser l'investissement des entreprises multinationales américaines à l'étranger ; menacer les Etats qui taxent trop lourdement les groupes américains.Gutmann Daniel. « La stratégie fiscale des Etats-Unis » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.31-34.
Titre : Conseillers et cabinets, les acteurs de l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Laffitte Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.35-39 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : évasion fiscale / politique fiscale Résumé : Le point sur le rôle des acteurs spécialisés dans l'évasion fiscale (conseillers fiscaux, gestionnaires de patrimoine, cabinets juridiques spécialisés dans la minimisation de l'impôt) et les moyens des gouvernements pour le contrôle et la régulation des pratiques les plus agressives. Statistiques : évolution des pertes de recettes fiscales dues à l'évitement fiscal des entreprises multinationales (2015-2021). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Conseillers et cabinets, les acteurs de l'évasion fiscale [texte imprimé] / Sébastien Laffitte . - Documentation Française, 2025 . - p.35-39.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : évasion fiscale / politique fiscale Résumé : Le point sur le rôle des acteurs spécialisés dans l'évasion fiscale (conseillers fiscaux, gestionnaires de patrimoine, cabinets juridiques spécialisés dans la minimisation de l'impôt) et les moyens des gouvernements pour le contrôle et la régulation des pratiques les plus agressives. Statistiques : évolution des pertes de recettes fiscales dues à l'évitement fiscal des entreprises multinationales (2015-2021). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Conseillers et cabinets, les acteurs de l'évasion fiscale
de Sébastien Laffitte
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.35-39
Le point sur le rôle des acteurs spécialisés dans l'évasion fiscale (conseillers fiscaux, gestionnaires de patrimoine, cabinets juridiques spécialisés dans la minimisation de l'impôt) et les moyens des gouvernements pour le contrôle et la régulation des pratiques les plus agressives. Statistiques : évolution des pertes de recettes fiscales dues à l'évitement fiscal des entreprises multinationales (2015-2021).Laffitte Sébastien. « Conseillers et cabinets, les acteurs de l'évasion fiscale » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.35-39.
Titre : Cryptomonnaies : quels enjeux fiscaux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mona Baraké Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Mots-clés : crypto-monnaie Résumé : Le point sur l'innovation financière et le facteur de désordre fiscal concernant les cryptomonnaies. Statistiques : détention de cryptomonnaies et d'actions à travers la distribution du patrimoine au Danemark (2021). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cryptomonnaies : quels enjeux fiscaux ? [texte imprimé] / Mona Baraké . - Documentation Française, 2025 . - p.40-43.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Mots-clés : crypto-monnaie Résumé : Le point sur l'innovation financière et le facteur de désordre fiscal concernant les cryptomonnaies. Statistiques : détention de cryptomonnaies et d'actions à travers la distribution du patrimoine au Danemark (2021). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Cryptomonnaies : quels enjeux fiscaux ?
de Mona Baraké
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.40-43
Le point sur l'innovation financière et le facteur de désordre fiscal concernant les cryptomonnaies. Statistiques : détention de cryptomonnaies et d'actions à travers la distribution du patrimoine au Danemark (2021).Baraké Mona. « Cryptomonnaies : quels enjeux fiscaux ? » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.40-43.
Titre : Le G20, l'OCDE et la fiscalité internationale des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Lukasz Stankiewicz Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.44-52 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) G20 Résumé : Le point sur les raisons, les atouts et les limites de la volonté de refondation de l'ordre fiscal international : les raisons des initiatives fiscales de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 ; les apports des initiatives fiscales de l'OCDE et du G20 (projet BEPS pour Base Erosion and Profit Shifting, projet BEPS 2.0). Encadré : les quinze actions du paquet BEPS. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le G20, l'OCDE et la fiscalité internationale des entreprises [texte imprimé] / Lukasz Stankiewicz . - Documentation Française, 2025 . - p.44-52.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) G20 Résumé : Le point sur les raisons, les atouts et les limites de la volonté de refondation de l'ordre fiscal international : les raisons des initiatives fiscales de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 ; les apports des initiatives fiscales de l'OCDE et du G20 (projet BEPS pour Base Erosion and Profit Shifting, projet BEPS 2.0). Encadré : les quinze actions du paquet BEPS. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Le G20, l'OCDE et la fiscalité internationale des entreprises
de Lukasz Stankiewicz
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.44-52
Le point sur les raisons, les atouts et les limites de la volonté de refondation de l'ordre fiscal international : les raisons des initiatives fiscales de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 ; les apports des initiatives fiscales de l'OCDE et du G20 (projet BEPS pour Base Erosion and Profit Shifting, projet BEPS 2.0). Encadré : les quinze actions du paquet BEPS. Bibliographie.Stankiewicz Lukasz. « Le G20, l'OCDE et la fiscalité internationale des entreprises » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.44-52.
Titre : L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Laffitte Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.52-55 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : entreprise multinationale / politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les politiques de mise en place d'un impôt minimum global de 15 pour cent concernant les entreprises multinationales : les principes du système d'imposition international des entreprises ; l'impôt minimum global ; le retour de la politique marquant une incertitude l'avenir de cet impôt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises [texte imprimé] / Sébastien Laffitte . - Documentation Française, 2025 . - p.52-55.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : entreprise multinationale / politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les politiques de mise en place d'un impôt minimum global de 15 pour cent concernant les entreprises multinationales : les principes du système d'imposition international des entreprises ; l'impôt minimum global ; le retour de la politique marquant une incertitude l'avenir de cet impôt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises
de Sébastien Laffitte
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.52-55
Le point sur les politiques de mise en place d'un impôt minimum global de 15 pour cent concernant les entreprises multinationales : les principes du système d'imposition international des entreprises ; l'impôt minimum global ; le retour de la politique marquant une incertitude l'avenir de cet impôt.Laffitte Sébastien. « L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.52-55.
Titre : Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lambert Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.56-63 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : accord international / droit fiscal Résumé : Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation [texte imprimé] / Thierry Lambert . - Documentation Française, 2025 . - p.56-63.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : accord international / droit fiscal Résumé : Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation
de Thierry Lambert
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.56-63
Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France.Lambert Thierry. « Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.56-63.
Titre : La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jim Banggui Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.63-67 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : Chine / politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur l'évolution, les fondamentaux, les enjeux et les perspectives de la fiscalité en Chine depuis 1978. Encadré : les impôts chinois en vigueur en 2025. Graphique : structure des recettes fiscales de la Chine en 2023. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques [texte imprimé] / Jim Banggui . - Documentation Française, 2025 . - p.63-67.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : Chine / politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur l'évolution, les fondamentaux, les enjeux et les perspectives de la fiscalité en Chine depuis 1978. Encadré : les impôts chinois en vigueur en 2025. Graphique : structure des recettes fiscales de la Chine en 2023. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques
de Jim Banggui
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.63-67
Le point sur l'évolution, les fondamentaux, les enjeux et les perspectives de la fiscalité en Chine depuis 1978. Encadré : les impôts chinois en vigueur en 2025. Graphique : structure des recettes fiscales de la Chine en 2023. Bibliographie.Banggui Jim. « La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.63-67.
Titre : Les Etats-Unis, l'OCDE et le secret bancaire : de l'ombre à la lumière Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Vapaille Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.68-73 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : Etats-Unis / politique fiscale / secret bancaire Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Le point sur la volonté politique de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et des Etats-Unis de remettre en cause le secret bancaire à des fins fiscales avec la mise en oeuvre d'instruments juridiques efficaces, depuis 2008. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Etats-Unis, l'OCDE et le secret bancaire : de l'ombre à la lumière [texte imprimé] / Laurence Vapaille . - Documentation Française, 2025 . - p.68-73.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : Etats-Unis / politique fiscale / secret bancaire Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Le point sur la volonté politique de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et des Etats-Unis de remettre en cause le secret bancaire à des fins fiscales avec la mise en oeuvre d'instruments juridiques efficaces, depuis 2008. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Les Etats-Unis, l'OCDE et le secret bancaire : de l'ombre à la lumière
de Laurence Vapaille
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.68-73
Le point sur la volonté politique de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et des Etats-Unis de remettre en cause le secret bancaire à des fins fiscales avec la mise en oeuvre d'instruments juridiques efficaces, depuis 2008. Bibliographie.Vapaille Laurence. « Les Etats-Unis, l'OCDE et le secret bancaire : de l'ombre à la lumière » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.68-73.
Titre : La fiscalité verte, une mise en oeuvre inégale Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Chiroleu-Assouline Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.74-78 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Mots-clés : fiscalité écologique Résumé : Le point sur les différences entre Etats concernant la réalisation d'une fiscalité environnementale (fiscalité écologique) : une fiscalité incitative ; l'efficacité économique de la taxe carbone aux frontières (MACF pour Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) ; l'hétérogénéité de la tarification carbone ; la question du transport aérien. Statistiques : l'hétérogénéité de la tarification carbone dans le monde (2024). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité verte, une mise en oeuvre inégale [texte imprimé] / Mireille Chiroleu-Assouline . - Documentation Française, 2025 . - p.74-78.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Mots-clés : fiscalité écologique Résumé : Le point sur les différences entre Etats concernant la réalisation d'une fiscalité environnementale (fiscalité écologique) : une fiscalité incitative ; l'efficacité économique de la taxe carbone aux frontières (MACF pour Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) ; l'hétérogénéité de la tarification carbone ; la question du transport aérien. Statistiques : l'hétérogénéité de la tarification carbone dans le monde (2024). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
La fiscalité verte, une mise en oeuvre inégale
de Mireille Chiroleu-Assouline
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.74-78
Le point sur les différences entre Etats concernant la réalisation d'une fiscalité environnementale (fiscalité écologique) : une fiscalité incitative ; l'efficacité économique de la taxe carbone aux frontières (MACF pour Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) ; l'hétérogénéité de la tarification carbone ; la question du transport aérien. Statistiques : l'hétérogénéité de la tarification carbone dans le monde (2024).Chiroleu-Assouline Mireille. « La fiscalité verte, une mise en oeuvre inégale » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.74-78.
Titre : L'ordre fiscal européen face au désordre fiscal international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Maitrot de la Motte Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.79-84 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : politique fiscale / système fiscal / Union européenne Résumé : Le point sur la nécessité et les défis d'une remise en ordre du système fiscal européen : la fragilisation de l'ordre fiscal européen ; la question de la renaissance de l'ordre fiscal européen. Encadré : la souveraineté fiscale et l'ordre fiscal international. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'ordre fiscal européen face au désordre fiscal international [texte imprimé] / Alexandre Maitrot de la Motte . - Documentation Française, 2025 . - p.79-84.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal / Union européenne Résumé : Le point sur la nécessité et les défis d'une remise en ordre du système fiscal européen : la fragilisation de l'ordre fiscal européen ; la question de la renaissance de l'ordre fiscal européen. Encadré : la souveraineté fiscale et l'ordre fiscal international. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
L'ordre fiscal européen face au désordre fiscal international
de Alexandre Maitrot de la Motte
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.79-84
Le point sur la nécessité et les défis d'une remise en ordre du système fiscal européen : la fragilisation de l'ordre fiscal européen ; la question de la renaissance de l'ordre fiscal européen. Encadré : la souveraineté fiscale et l'ordre fiscal international.Maitrot de la Motte Alexandre. « L'ordre fiscal européen face au désordre fiscal international » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.79-84.
Titre : L'Union européenne et la perception des droits de douane Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Albert Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.85-86 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : droits de douane / Union européenne Résumé : Le point sur le fonctionnement des droits de douane européens : une responsabilité des Etats ; un processus de mise à disposition sous contrôle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'Union européenne et la perception des droits de douane [texte imprimé] / Jean-Luc Albert . - Documentation Française, 2025 . - p.85-86.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : droits de douane / Union européenne Résumé : Le point sur le fonctionnement des droits de douane européens : une responsabilité des Etats ; un processus de mise à disposition sous contrôle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
L'Union européenne et la perception des droits de douane
de Jean-Luc Albert
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.85-86
Le point sur le fonctionnement des droits de douane européens : une responsabilité des Etats ; un processus de mise à disposition sous contrôle.Albert Jean-Luc. « L'Union européenne et la perception des droits de douane » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.85-86.
Titre : L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Martinez Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.87-95 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : droits de douane / entreprise multinationale / impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie [texte imprimé] / Jean-Claude Martinez . - Documentation Française, 2025 . - p.87-95.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : droits de douane / entreprise multinationale / impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie
de Jean-Claude Martinez
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.87-95
Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles.Martinez Jean-Claude. « L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.87-95.
Titre : Glossaire Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.96-98 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : droit fiscal / relations internationales / système fiscal Résumé : Lexique spécialisé dans le domaine de la fiscalité internationale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Glossaire [texte imprimé] . - Documentation Française, 2025 . - p.96-98.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : droit fiscal / relations internationales / système fiscal Résumé : Lexique spécialisé dans le domaine de la fiscalité internationale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Glossaire
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.96-98
Lexique spécialisé dans le domaine de la fiscalité internationale.« Glossaire » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.96-98.
Titre : La multiplicité des acteurs européens au service d'une justice pénale de l'Union européenne en construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Christodoulou Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.100-105 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : coopération internationale / droit pénal Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le processus de construction d'une justice pénale européenne dressant un panorama des principaux agents investis dans ce projet : des acteurs de première génération dénués de pouvoirs de contrainte (Europol pour European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ; OLAF pour Office européen de lutte antifraude ; Eurojust pour Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) ; l'acteur de deuxième génération (le Parquet européen : capacité et limites). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La multiplicité des acteurs européens au service d'une justice pénale de l'Union européenne en construction [texte imprimé] / Hélène Christodoulou . - Documentation Française, 2025 . - p.100-105.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : coopération internationale / droit pénal Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le processus de construction d'une justice pénale européenne dressant un panorama des principaux agents investis dans ce projet : des acteurs de première génération dénués de pouvoirs de contrainte (Europol pour European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ; OLAF pour Office européen de lutte antifraude ; Eurojust pour Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) ; l'acteur de deuxième génération (le Parquet européen : capacité et limites). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
La multiplicité des acteurs européens au service d'une justice pénale de l'Union européenne en construction
de Hélène Christodoulou
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.100-105
Le point sur le processus de construction d'une justice pénale européenne dressant un panorama des principaux agents investis dans ce projet : des acteurs de première génération dénués de pouvoirs de contrainte (Europol pour European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ; OLAF pour Office européen de lutte antifraude ; Eurojust pour Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) ; l'acteur de deuxième génération (le Parquet européen : capacité et limites).Christodoulou Hélène. « La multiplicité des acteurs européens au service d'une justice pénale de l'Union européenne en construction » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.100-105.
Titre : Une question géopolitique émergente : le contrôle des "rivières atmosphériques" Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Quilleré-Majzoub ; Tarek Majzoub Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.106-111 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Descripteurs : phénomène météorologique Mots-clés : étude géopolitique Résumé : Le point sur les implications géopolitiques induites par les tentatives d'orientation des rivières atmosphériques par les Etats et la question de leur régulation juridique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une question géopolitique émergente : le contrôle des "rivières atmosphériques" [texte imprimé] / Fabienne Quilleré-Majzoub ; Tarek Majzoub . - Documentation Française, 2025 . - p.106-111.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Descripteurs : phénomène météorologique Mots-clés : étude géopolitique Résumé : Le point sur les implications géopolitiques induites par les tentatives d'orientation des rivières atmosphériques par les Etats et la question de leur régulation juridique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Une question géopolitique émergente : le contrôle des "rivières atmosphériques"
de Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.106-111
Le point sur les implications géopolitiques induites par les tentatives d'orientation des rivières atmosphériques par les Etats et la question de leur régulation juridique.Quilleré-Majzoub Fabienne, Majzoub Tarek. « Une question géopolitique émergente : le contrôle des "rivières atmosphériques" » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.106-111.
Titre : Réflexions sur les modalités et vicissitudes de la construction européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Dahan Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.112-117 Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)Mots-clés : histoire de l'Union européenne Résumé : Le point sur l'état du projet européen face aux défis qu'il traverse, à travers l'étude de sa genèse et son évolution entre 1952 et 2026. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réflexions sur les modalités et vicissitudes de la construction européenne [texte imprimé] / Paul Dahan . - Documentation Française, 2025 . - p.112-117.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)
Mots-clés : histoire de l'Union européenne Résumé : Le point sur l'état du projet européen face aux défis qu'il traverse, à travers l'étude de sa genèse et son évolution entre 1952 et 2026. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Réflexions sur les modalités et vicissitudes de la construction européenne
de Paul Dahan
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.112-117
Le point sur l'état du projet européen face aux défis qu'il traverse, à travers l'étude de sa genèse et son évolution entre 1952 et 2026.Dahan Paul. « Réflexions sur les modalités et vicissitudes de la construction européenne » in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.112-117.
