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1972 : une loi contre le racisme / Dominique Chathuant / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022)
[article]
Titre : 1972 : une loi contre le racisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chathuant Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)Descripteurs : discrimination raciale / législation Mots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 1972 : une loi contre le racisme [texte imprimé] / Dominique Chathuant . - Sophia Publications, 2022 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)
Descripteurs : discrimination raciale / législation Mots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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1972 : une loi contre le racisme
de Dominique Chathuant
In L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022), p.26-27
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven.Chathuant Dominique. « 1972 : une loi contre le racisme » in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022), p.26-27.Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU / Guy Nogues in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014)
[article]
Titre : Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Nogues, Auteur Année : 2014 Article : p. 8
in Eau & Rivières de Bretagne > 168 (juillet 2014)Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : documentaire [article] Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU [texte imprimé] / Guy Nogues, Auteur . - 2014 . - p. 8.
in Eau & Rivières de Bretagne > 168 (juillet 2014)
Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : documentaire
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Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU
de Guy Nogues
In Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014), p. 8
Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires.Nogues Guy. « Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU » in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014), p. 8.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Documentaire CDI 107485 Disponible
Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée Nationale, 2010 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp
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L'Assemblée vote la loi
Assemblée Nationale, 2010, [2p.]
En ligne : www.assemblee-nationale.fr[...]
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.L'Assemblée vote la loi. Assemblée Nationale, 2010, [2p.]. Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp>, consulté le :Attentat in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
[article]
Titre : Attentat Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 17
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)Descripteurs : législation / terrorisme Résumé : Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuelle). Mais en réalité cette notion est plus large
Nature du document : documentaire [article] Attentat [texte imprimé] . - 2013 . - p. 17.
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)
Descripteurs : législation / terrorisme Résumé : Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuelle). Mais en réalité cette notion est plus large
Nature du document : documentaire
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Attentat
In Citoyen junior, 29 (mars 2013), p. 17
Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuelle). Mais en réalité cette notion est plus large
« Attentat » in Citoyen junior, 29 (mars 2013), p. 17.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Documentaire CDI 106504 Disponible Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020)
[article]
Titre : Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet [texte imprimé] / Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet
de Virginie Malingre, Alexandre Piquard
In Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020), p.16
Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple.Malingre Virginie, Piquard Alexandre. « Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet » in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020), p.16.Carrières et environnement en Bretagne in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014)
PermalinkLe cas Pierre Rivière. Enquête sur un parricide / Sylvie Lapalus in L'Histoire (Paris. 1978), 286 (04/2004)
PermalinkPermalinkComment Pékin veut "sécuriser" Hongkong / Frédéric Lemaître / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23444 (26/05/2020)
PermalinkComment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
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PermalinkContraception et IVG, 25 ans après la loi Veil / La Documentation française / La Documentation Française (11/2000)
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PermalinkPermalinkPermalinkElaboration de la loi / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
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PermalinkEverything is in jeopardy' : how new UK visa rules will tear families apart / Société maubeugeoise d'édition (2024) in Vocable (English ed.), 894 (02/2024)
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