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1972 : une loi contre le racisme / Dominique Chathuant / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022)
[article]
Titre : 1972 : une loi contre le racisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chathuant Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)Descripteurs : discrimination raciale / législation Mots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 1972 : une loi contre le racisme [texte imprimé] / Dominique Chathuant . - Sophia Publications, 2022 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)
Descripteurs : discrimination raciale / législation Mots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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1972 : une loi contre le racisme
de Dominique Chathuant
In L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022), p.26-27
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven.Chathuant Dominique. « 1972 : une loi contre le racisme » in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022), p.26-27.Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? / Joël Morio / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23065 (08/03/2019)
[article]
Titre : Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.1-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23065 (08/03/2019)Descripteurs : commerce électronique / législation / logement locatif Mots-clés : Airbnb hébergement touristique Résumé : Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) concernant la location saisonnière : la limitation du nombre de nuitées ; l'enregistrement du logement à la mairie ; les sanctions prononcées contre les loueurs contournant la réglementation ; le développement de plates-formes non déclarées proposant des locations illégales ; la rentabilité limitée des locations saisonnières. Présentation du contrat de location "bail mobilité" : ses intérêts et contraintes pour les bailleurs et pour les locataires. Présentation du nouveau mode de location de biens immobiliers pour quelques heures, sans nuitée : l'absence de réglementation spécifique ; la rentabilité ; des exemples de plates-formes proposant ces services (OfficeRiders, We Peps, SnapEvent). Encadré : rappel de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? [texte imprimé] / Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.1-3 du Cahier Argent.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23065 (08/03/2019)
Descripteurs : commerce électronique / législation / logement locatif Mots-clés : Airbnb hébergement touristique Résumé : Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) concernant la location saisonnière : la limitation du nombre de nuitées ; l'enregistrement du logement à la mairie ; les sanctions prononcées contre les loueurs contournant la réglementation ; le développement de plates-formes non déclarées proposant des locations illégales ; la rentabilité limitée des locations saisonnières. Présentation du contrat de location "bail mobilité" : ses intérêts et contraintes pour les bailleurs et pour les locataires. Présentation du nouveau mode de location de biens immobiliers pour quelques heures, sans nuitée : l'absence de réglementation spécifique ; la rentabilité ; des exemples de plates-formes proposant ces services (OfficeRiders, We Peps, SnapEvent). Encadré : rappel de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ?
de Joël Morio, Ludovic Clérima
In Le Monde (Paris. 1944), 23065 (08/03/2019), p.1-3 du Cahier Argent
Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) concernant la location saisonnière : la limitation du nombre de nuitées ; l'enregistrement du logement à la mairie ; les sanctions prononcées contre les loueurs contournant la réglementation ; le développement de plates-formes non déclarées proposant des locations illégales ; la rentabilité limitée des locations saisonnières. Présentation du contrat de location "bail mobilité" : ses intérêts et contraintes pour les bailleurs et pour les locataires. Présentation du nouveau mode de location de biens immobiliers pour quelques heures, sans nuitée : l'absence de réglementation spécifique ; la rentabilité ; des exemples de plates-formes proposant ces services (OfficeRiders, We Peps, SnapEvent). Encadré : rappel de la loi.Morio Joël, Clérima Ludovic. « Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? » in Le Monde (Paris. 1944), 23065 (08/03/2019), p.1-3 du Cahier Argent.Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU / Guy Nogues in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014)
[article]
Titre : Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Nogues, Auteur Année : 2014 Article : p. 8
in Eau & Rivières de Bretagne > 168 (juillet 2014)Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : documentaire [article] Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU [texte imprimé] / Guy Nogues, Auteur . - 2014 . - p. 8.
in Eau & Rivières de Bretagne > 168 (juillet 2014)
Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : documentaire
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Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU
de Guy Nogues
In Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014), p. 8
Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires.Nogues Guy. « Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU » in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014), p. 8.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Documentaire CDI 107485 Disponible Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23053 (22/02/2019)
[article]
Titre : Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23053 (22/02/2019)Descripteurs : antisémitisme / haine / législation Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence Résumé : Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscules d'extrême droite ; adoption de la définition de l'antisémitisme et de lantisionisme validée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; adaptation de la loi pour sanctionner les auteurs de propos haineux diffusés sur Internet. Entretien avec la députée Laetitia Avia : modification de la loi contre les propos haineux ; l'obligation des plateformes Internet de retirer les contenus illicites ; la levée possible de l'anonymat ; le blocage des sites propageant des contenus haineux ou racistes ; la facilitation du signalement ; les risques de contournement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2019 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23053 (22/02/2019)
Descripteurs : antisémitisme / haine / législation Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence Résumé : Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscules d'extrême droite ; adoption de la définition de l'antisémitisme et de lantisionisme validée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; adaptation de la loi pour sanctionner les auteurs de propos haineux diffusés sur Internet. Entretien avec la députée Laetitia Avia : modification de la loi contre les propos haineux ; l'obligation des plateformes Internet de retirer les contenus illicites ; la levée possible de l'anonymat ; le blocage des sites propageant des contenus haineux ou racistes ; la facilitation du signalement ; les risques de contournement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants"
In Le Monde (Paris. 1944), 23053 (22/02/2019), p.8
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscules d'extrême droite ; adoption de la définition de l'antisémitisme et de lantisionisme validée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; adaptation de la loi pour sanctionner les auteurs de propos haineux diffusés sur Internet. Entretien avec la députée Laetitia Avia : modification de la loi contre les propos haineux ; l'obligation des plateformes Internet de retirer les contenus illicites ; la levée possible de l'anonymat ; le blocage des sites propageant des contenus haineux ou racistes ; la facilitation du signalement ; les risques de contournement de la loi.« Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" » in Le Monde (Paris. 1944), 23053 (22/02/2019), p.8.
Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée Nationale, 2010 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp
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L'Assemblée vote la loi
Assemblée Nationale, 2010, [2p.]
En ligne : www.assemblee-nationale.fr[...]
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.L'Assemblée vote la loi. Assemblée Nationale, 2010, [2p.]. Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp>, consulté le :Attentat in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
PermalinkBruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020)
PermalinkCarrières et environnement en Bretagne in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014)
PermalinkLe cas Pierre Rivière. Enquête sur un parricide / Sylvie Lapalus in L'Histoire (Paris. 1978), 286 (04/2004)
PermalinkPermalinkDes collégiens à l'Assemblée nationale / Louise Pluyaud / Junior Hebdo (2019) in Le Monde des ados (Paris), 424 (20/02/2019)
PermalinkComment Pékin veut "sécuriser" Hongkong / Frédéric Lemaître / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23444 (26/05/2020)
PermalinkComment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
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PermalinkContraception et IVG, 25 ans après la loi Veil / La Documentation française / La Documentation Française (11/2000)
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PermalinkLe délicat mariage de la chasse et de la biodiversité / Pierre LE HIR / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23028 (24/01/2019)
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