[article]
Titre : |
Les questions juridiques propres au statut de la Lune et au régime des activités lunaires |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Emmanuel Bourdoncle |
Editeur : |
Documentation Française, 2025 |
Article : |
p.136-140 |
Langues : |
Français (fre) |
in Questions internationales (Paris. 2003) > 131-132 (06/2025)
Descripteurs : |
conquête de l'espace / droit international / lune
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Résumé : |
Le point sur la situation et les questionnements concernant l'encadrement juridique des activités spatiales et lunaires : le régime partiellement spécifique du droit de l'espace ; la relance des discussions avec le retour des projets d'exploration. Bibliographie. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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Les questions juridiques propres au statut de la Lune et au régime des activités lunaires
de Emmanuel Bourdoncle
In Questions internationales (Paris. 2003), 131-132 (06/2025), p.136-140
Le point sur la situation et les questionnements concernant l'encadrement juridique des activités spatiales et lunaires : le régime partiellement spécifique du droit de l'espace ; la relance des discussions avec le retour des projets d'exploration. Bibliographie.
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Bourdoncle Emmanuel.
« Les questions juridiques propres au statut de la Lune et au régime des activités lunaires »
in Questions internationales (Paris. 2003), 131-132 (06/2025), p.136-140.
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