[article]
| Titre : |
Loi "Justice" : le secret des avocats limité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2021 |
| Article : |
p.18 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)
| Descripteurs : |
droit / juridiction judiciaire / secret professionnel
|
| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
/ Article de périodique //Article de périodique |
[article] Loi "Justice" : le secret des avocats limité [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.18. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)
| Descripteurs : |
droit / juridiction judiciaire / secret professionnel
|
| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
/ Article de périodique //Article de périodique |
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Loi "Justice" : le secret des avocats limité
de Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021), p.18
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
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Jacquin Jean-Baptiste.
« Loi "Justice" : le secret des avocats limité »
in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021), p.18.
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Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021)
