[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 23731 (25/04/2021)

Titre :	"Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur
Editeur :	Le Monde Editions, 2021
Article :	p.11
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	affaire judiciaire
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon : le principe de l'article 122.1 du code pénal pour éviter tout arbitraire, la possibilité de l'inadaptation de la loi, la procédure depuis la réforme de 2008 (détermination de l'existence de l'infraction et de son imputabilité à l'auteur, puis détermination de la responsabilité ou de l'irresponsabilité pénale), l'abolition de discernement lors du passage à l'acte, le cas de la consommation de stupéfiants lors d'un crime, le rôle de la chambre d'instruction et des experts sur la responsabilité pénale ; son point de vue sur les critiques adressées aux deux décisions de justices prises ; le problème de l'instrumentalisation des décisions de justice, la nécessité de faire mieux comprendre les décisions rendues.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Entretien, interview

[article] "Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" [texte imprimé] / François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23731 (25/04/2021)

Descripteurs :	affaire judiciaire
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon : le principe de l'article 122.1 du code pénal pour éviter tout arbitraire, la possibilité de l'inadaptation de la loi, la procédure depuis la réforme de 2008 (détermination de l'existence de l'infraction et de son imputabilité à l'auteur, puis détermination de la responsabilité ou de l'irresponsabilité pénale), l'abolition de discernement lors du passage à l'acte, le cas de la consommation de stupéfiants lors d'un crime, le rôle de la chambre d'instruction et des experts sur la responsabilité pénale ; son point de vue sur les critiques adressées aux deux décisions de justices prises ; le problème de l'instrumentalisation des décisions de justice, la nécessité de faire mieux comprendre les décisions rendues.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Entretien, interview