[article]
| Titre : |
Le casse-tête juridique du couvre-feu |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrick ROGER, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2020 |
| Article : |
p.10 |
| Note générale : |
Carte. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23399 (02/04/2020)
| Descripteurs : |
administration communale / épidémie / maladie virale
|
| Mots-clés : |
prévention sanitaire |
| Résumé : |
Infographie commentée sur les arrêtés de couvre-feu pris par les maires de certaines communes lors du confinement de la population durant l'épidémie de Covid-19 due au coronavirus : les villes concernées par un arrêté de couvre-feu ; l'entrée en vigueur de couvre-feu ; les raisons de la contestation engendrée par l'initiative de certains maires ; l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; la mise en garde des maires face à l'illégalité des arrêtés pris ; l'intervention de l'administration supérieure demandée dans plusieurs communes ; la situation à Mayotte, en Guyane et en Polynésie française. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Infographie |
[article] Le casse-tête juridique du couvre-feu [texte imprimé] / Patrick ROGER, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.10. Carte. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23399 (02/04/2020)
| Descripteurs : |
administration communale / épidémie / maladie virale
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| Mots-clés : |
prévention sanitaire |
| Résumé : |
Infographie commentée sur les arrêtés de couvre-feu pris par les maires de certaines communes lors du confinement de la population durant l'épidémie de Covid-19 due au coronavirus : les villes concernées par un arrêté de couvre-feu ; l'entrée en vigueur de couvre-feu ; les raisons de la contestation engendrée par l'initiative de certains maires ; l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; la mise en garde des maires face à l'illégalité des arrêtés pris ; l'intervention de l'administration supérieure demandée dans plusieurs communes ; la situation à Mayotte, en Guyane et en Polynésie française. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Infographie |
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Le casse-tête juridique du couvre-feu
de Patrick ROGER
In Le Monde (Paris. 1944), 23399 (02/04/2020), p.10
Infographie commentée sur les arrêtés de couvre-feu pris par les maires de certaines communes lors du confinement de la population durant l'épidémie de Covid-19 due au coronavirus : les villes concernées par un arrêté de couvre-feu ; l'entrée en vigueur de couvre-feu ; les raisons de la contestation engendrée par l'initiative de certains maires ; l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; la mise en garde des maires face à l'illégalité des arrêtés pris ; l'intervention de l'administration supérieure demandée dans plusieurs communes ; la situation à Mayotte, en Guyane et en Polynésie française.
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ROGER Patrick.
« Le casse-tête juridique du couvre-feu »
in Le Monde (Paris. 1944), 23399 (02/04/2020), p.10.
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Le casse-tête juridique du couvre-feu / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23399 (02/04/2020)
