[article]
| Titre : |
Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Carole Barjon, Auteur |
| Editeur : |
L'Obs, 2020 |
| Article : |
p.20-21 |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Obs (Paris) > 2880 (16/01/2020)
| Descripteurs : |
politique judiciaire / procédure civile
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| Résumé : |
Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris qui défend cette réforme de la procédure civile. Entretien avec l'avocat Guillaume Hannotin, qui dénonce une rupture avec le principe multiséculaire du système judiciaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
[article] Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? [texte imprimé] / Carole Barjon, Auteur . - L'Obs, 2020 . - p.20-21. Langues : Français ( fre) in L'Obs (Paris) > 2880 (16/01/2020)
| Descripteurs : |
politique judiciaire / procédure civile
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| Résumé : |
Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris qui défend cette réforme de la procédure civile. Entretien avec l'avocat Guillaume Hannotin, qui dénonce une rupture avec le principe multiséculaire du système judiciaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
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Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ?
de Carole Barjon
In L'Obs (Paris), 2880 (16/01/2020), p.20-21
Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris qui défend cette réforme de la procédure civile. Entretien avec l'avocat Guillaume Hannotin, qui dénonce une rupture avec le principe multiséculaire du système judiciaire.
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Barjon Carole.
« Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? »
in L'Obs (Paris), 2880 (16/01/2020), p.20-21.
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Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? / L'Obs (2020) in L'Obs (Paris), 2880 (16/01/2020)
