Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? de Direction de l’information légale et administrative Direction de la Documentation française, 2010, [env. 1p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.

Direction de l’information légale et administrative. Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?. Direction de la Documentation française, 2010, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.htmlon-enquete.html>, consulté le :