Comment sont élaborées et votées les lois ? de Direction de l’information légale et administrative Direction de la Documentation française, 2002, [env. 10p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?

Direction de l’information légale et administrative. Comment sont élaborées et votées les lois ?. Direction de la Documentation française, 2002, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/>, consulté le :