Titre :	Contrôle de l'action du gouvernement : les questions
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée Nationale, 09/2003
Description :	[1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale
Résumé :	Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp

Contrôle de l'action du gouvernement : les questions [document électronique] . - Assemblée Nationale, 09/2003 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Assemblée nationale
Résumé :	Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp