| Titre : |
Conciliation et médiation |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Ministère de la Justice, Auteur |
| Editeur : |
Ministère de la justice, 01/02/2007 |
| Description : |
[env. 20p.] |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
justice / médiateur
|
| Résumé : |
Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention d'un accord. Informations pratiques sur la conciliation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| Niveau : |
lycée/Secondaire |
| En ligne : |
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/conciliation-et-mediation-11937/ |
Conciliation et médiation [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la justice, 01/02/2007 . - [env. 20p.] ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
justice / médiateur
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| Résumé : |
Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention d'un accord. Informations pratiques sur la conciliation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| Niveau : |
lycée/Secondaire |
| En ligne : |
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/conciliation-et-mediation-11937/ |
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Conciliation et médiation
de Ministère de la Justice
Ministère de la justice, 01/02/2007, [env. 20p.]
En ligne : www.vos-droits.justice.gouv.fr[...]
Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention d'un accord. Informations pratiques sur la conciliation.
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