Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Airbus : amende record pour tourner la page / Chloé Aeberhardt / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23348 (02/02/2020)
[article]
Titre : Airbus : amende record pour tourner la page Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Aeberhardt, Auteur ; Marie-Béatrice Baudet, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23348 (02/02/2020)Descripteurs : amende / corruption Mots-clés : Groupe EADS (European Aeronautic Defense and Space Company) Résumé : Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Airbus : amende record pour tourner la page [texte imprimé] / Chloé Aeberhardt, Auteur ; Marie-Béatrice Baudet, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.18.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23348 (02/02/2020)
Descripteurs : amende / corruption Mots-clés : Groupe EADS (European Aeronautic Defense and Space Company) Résumé : Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Airbus : amende record pour tourner la page
de Chloé Aeberhardt, Marie-Béatrice Baudet
In Le Monde (Paris. 1944), 23348 (02/02/2020), p.18
Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus.Aeberhardt Chloé, Baudet Marie-Béatrice. « Airbus : amende record pour tourner la page » in Le Monde (Paris. 1944), 23348 (02/02/2020), p.18.Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? / Christophe Naegelen / L'Obs (2023) in L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023)
[article]
Titre : Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Naegelen ; Linda Kebbab ; Thierry Noisette Editeur : L'Obs, 2023 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3086 (23/11/2023)Descripteurs : amende / drogue Résumé : Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? [texte imprimé] / Christophe Naegelen ; Linda Kebbab ; Thierry Noisette . - L'Obs, 2023 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3086 (23/11/2023)
Descripteurs : amende / drogue Résumé : Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Drogue : des amendes payées sur-le-champ ?
de Christophe Naegelen, Linda Kebbab, Thierry Noisette
In L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023), p.20-21
Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité.Naegelen Christophe, Kebbab Linda, Noisette Thierry. « Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? » in L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023), p.20-21.