Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (05/2000)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05/2000 Format : Web Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr Conseil constitutionnel [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel, 05/2000 En ligne : Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, 05/2000. Disponible sur : <http://www.conseil-constitutionnel.fr>, consulté le :

La constitution de 1958 en 20 questions / Conseil constitutionnel (05/2000)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La constitution de 1958 en 20 questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05/2000 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documenta [...] La constitution de 1958 en 20 questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documenta [...] La constitution de 1958 en 20 questions Conseil constitutionnel, 05/2000, [env. 50p.] En ligne : www.conseil-constitutionnel.fr[...] La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. La constitution de 1958 en 20 questions. Conseil constitutionnel, 05/2000, [env. 50p.]. Disponible sur : <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions.17418.html>, consulté le :

La Constitution du 4 octobre 1958 / Conseil constitutionnel (05/2000)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La Constitution du 4 octobre 1958 Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05/2000 Description : [env. 40p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...] La Constitution du 4 octobre 1958 [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . - [env. 40p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...] La Constitution du 4 octobre 1958 Conseil constitutionnel, 05/2000, [env. 40p.] En ligne : www.conseil-constitutionnel.fr[...] Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. La Constitution du 4 octobre 1958. Conseil constitutionnel, 05/2000, [env. 40p.]. Disponible sur : <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html>, consulté le :